|
 Retour à la liste
BREVES - Fisac - 08/03/2010
Des fonds Fisac pour les entreprises commerciales et artisanales touchées par la tempête Xynthia
|
La circulaire permettant la mobilisation des Fonds Fisac (Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce), suite à la tempête Xynthia a été signée par le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation Hervé Novelli.
Avec cette circulaire va être mis en place un dispositif d'indemnisation des entreprises sinistrées, qu'elles soient commerciales, artisanales ou de services, situées dans les départements concernés par la procédure d'état de catastrophe naturelle (Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vendée, Vienne).
Pour constituer leur dossier, ces entreprises pourront s'adresser à leur préfecture de département. Régulièrement assurées, les entreprises ayant un chiffre d'affaires inférieur à 1 ME HT pourront bénéficier des nouvelles dispositions du Fisac, issues de la LME.
Ainsi, les entreprises pourront bénéficier d'aides d'un montant pouvant aller jusqu'à 8 000 euros pour les dépenses d'investissement liées à la restauration des locaux, et de l'outil de travail et de 2 000 euros par entreprise pour l'indemnisation des pertes d'exploitation, soit une enveloppe globale de 10 000 euros maximum par entreprise.
Les dossiers feront l'objet de la procédure d'instruction organisée au niveau départemental qui prévoit que le préfet, sur proposition du comité départemental d'examen des aides, arrête la liste des entreprises aidées ainsi que les montants accordés.
|
|
Vous êtes VENDEUR ?
