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BREVES - Régime social - 25/02/2010
Interlocuteur social unique : un plan d'action pour résoudre les probèmes
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En 2006, la création du régime social indépendant (RSI) a unifié la gestion des prestations sociales des artisans et commerçants. Avec l'interlocuteur social unique (ISU) mis en place au 1er janvier 2008, il n' y a plus qu'un seul organisme au lieu de trois, qui calcule et recouvre l'ensemble des prélèvements sociaux. Cette réforme de l'ISU a cependant généré des problèmes pour 6 % des assurés concernés (environ 100 000 cotisants).
Sous la houlette d'Eric Woerth et d'Hervé Novelli, une réunion de travail a été organisée avec les dirigeants de l'ACCOSS (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) et du RSI pour définir un plan d'action, qui permette un retour à la normale pour l'ensembles des assurés.
Avant la fin de l'année 2010, le gouvernement s'engage avec l'ACOSS et le RSI à ce que les problèmes techniques soient résolus grâce à une amélioration du processus d'affiliation et de radiation des cotisants, et une résolution des dossiers comportant actuellement des anomalies.
A moyen terme, les conditions devraient être réunies pour assurer un fonctionnement normal de l'ISU. A partir de 2011, la déclaration de ressources des artisans et commerçants sera supprimée (ils n'auront plus qu'une seule déclaration à remplir). De plus, les systèmes d'information du RSI et des Ursaff seront rénovés pour permettre la mise en place d'un système d'information unique.
Enfin, Eric Woerth et Hervé Novelli souhaitent la mise en place d'une plate-forme de médiation commune RSI/Ursaff pour apporter des réponses rapides et adaptées aux artisans et commerçants qui rencontrent des difficultés liées à l'ISU. |
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