Le gouvernement a décidé de reconnaître, implicitement, la légitimité de l'accord du 12 décembre 2001 signé par l'UPA et les cinq confédérations syndicales sur le financement du dialogue social dans les entreprises de l'artisanat. Celui-ci prévoit la mise en place d'une contribution de 0,15 % de la masse salariale auprès des entreprises employant moins de 10 salariés.
Le projet de loi prévoit que les entreprises puissent "contribuer au financement de l'exercice de la négociation collective par le moyen d'une contribution assise sur un pourcentage des salaires" (article 8). Une décision qui mécontente la CGPME et le Medef, qui dénonce par la voix de sa présidente, Laurence Parisot, une mesure qui va "alourdir les charges des entreprises".