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BREVES  -  Emploi  -  03/12/2007

L'OIT signe l'arrêt de mort du CNE

"Un travailleur ne devra pas être licencié sans qu'il existe un motif valable de licenciement". C'est en s'appuyant sur cet article de la convention 158, et sur le caractère "non raisonnable de la période d'essai fixée à deux ans" que l'Organisation internationale du travail (OIT) a estimé que le CNE n'était pas conforme aux normes internationales. Bien que les contrats déjà signés depuis août 2005 ne soient pas remis en cause, les entreprises devront désormais prendre en compte ces recommandations comme s'y est engagé le délégué de la France devant le conseil d'administration de l'OIT, Gilles de Robien.

Il faut toutefois rappeler que l'OIT n'a pas de pouvoir de sanction contre les gouvernements récalcitrants. Reste qu'en dépit de la déception du collège des employeurs de l'organisation qui déplore "l'interprétation rigide des textes", il y a fort à parier que la France s'y pliera. L'OIT a, en revanche, envisagé favorablement la proposition du Medef d'allonger la période d'essai pour permettre aux employeurs de mesurer la viabilité économique de leurs entreprises. Deux pas en arrière, un pas en avant en somme...

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