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BREVES  -  Réglementation  -  17/11/2008

Travail dominical : la Fédération des enseignes du Commerce Associé contre une libéralisation totale

La proposition de loi relative au travail dominical, du député UMP Richard Maillé, dont la dernière version date du 12 novembre dernier, continue de susciter des réactions. 
La Fédération des enseignes du commerce associé (FCA), attachée au principe du dimanche chômé, reconnaît la nécessité de toiletter les règles de dérogations au repos du dimanche mais souhaite cependant une clarification sur différents points de cette léglisation et par la-même que soit dissipée une grande crainte, à savoir la libéralisation totale des ouvertures dominicales des magasins.
La FCA propose notamment une augmentation du nombre d'ouvertures autorisées le dimanche pour les commerces (10 par an), une homogénéisation du nombre des dérogations accordées sur les différentes zones géographiques et envisage également l'idée d'un système de déclaration individuelle du commerçant pour l'ouverture dominicale, avec toutefois la possibilité d'une concertation préalable entre commerçants situés dans une même zone de chalandise.
La FCA se positionne fermement contre une généralisation du travail dominical et appelle à une grande vigilance face aux idées reçues qui circulent sur ce thème. Elle plaide également pour un encadrement au niveau local de cette ouverture.
Aujourd'hui, le commerce associé représente 1/4 du commerce de détail français, plus de 36 000 points de vente, près de 29 000 entrepreneurs et 43 000 emplois sur le territoire national.

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