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BREVES  -  Réglementation  -  27/11/2008

Travail dominical : le Conseil du Commerce de France soutient la proposition de loi de Richard Maillé

Alors que l'ouverture dominicale des commerces suscite les plus vifs débats au sein du Parlement, -une cinquantaine de députés ont signé une tribune contre le travail du dimanche, suivie d'une nouvelle tribune publiée dans le Monde, à laquelle s'est rajoutée une dizaine de signataires -, le Conseil du Commerce de France apporte son soutien à la proposition de loi du député Richard Maillé.
Le CdCF est favorable à la création de zones d'attractivité exceptionnelle (ZACE) et à la possibilité pour les commerçants qui y sont installés, quelque soit leur secteur d'activité, d'obtenir une autorisation d'ouvrir tous les dimanches. De même il a approuve le principe de l'extension à tous les commerces de détail, quelque soit leur secteur d'activité d'ouvrir le dimanche dès lors qu'ils sont situés en zone touristique. 
Toutefois, l'organisation professionnelle demande que les commerces situés en dehors des zones touristiques et des ZACE puissent bénéficier de 5 autorisations dominicales, en plus des 5 autorisations pouvant être aujourd' hui accordées par le Maire. Chaque commerçant aurait ainsi la possibilité, quelque soit sa localisation, d'ouvrir exceptionnellement jusqu'à 10 dimanches par an. 
Le Conseil du commerce de France représente plus de 3 millions d'emplois et 650 000 entreprises du commerce de détail et de gros, qu'elles soient de proximité ou situées en périphérie des villes, et dont l'immense majorité sont des PME.
 

SDE Paris 2009-cession-commerce

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