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BREVES  -  Juridique  -  21/09/2006

Un bar-tabac condamné

Le tribunal correctionnel de Dijon a condamné un bar-tabac de la ville pour des infractions répétées à la loi Evin. L’établissement s’est ainsi vu infliger une amende de 300 euros avec sursis pour le délit de publicité directe ou propagande en faveur du tabac. Une condamnation imputée à l’association « droits des non-fumeurs » qui avait envoyé un de ses membres constater que le bar-tabac avait mis en promotion des paquets de tubes de cigarettes. L’huissier qui a été appelé a également constaté l’absence de signalisation de l’interdiction de fumer dans un lieu public couvert et clos et l’aménagement irrégulier d’emplacement réservé aux fumeurs. Le propriétaire a du s’acquitter de 100 euros pour chacune des contraventions.
Même si la sanction est plus symbolique qu’autre chose, elle n’en demeure pas moins la première du genre en France.

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