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BREVES  -  Fiscalité  -  05/07/2007

Vers une exonération des héritages entre frères et soeurs

L'exonération de droits fiscaux se poursuit. La ministre de l'économie Christine Lagarde a exprimé son souhait d'aller plus loin que le texte initial qui prévoyait l'exonération totale de droits fiscaux pour le seul conjoint survivant. Les héritages entre frères et soeurs seront, en effet, intégralement défiscalisés alors qu'ils sont aujourd'hui imposés à hauteur de 23 % jusqu'à 23 000 euros d'actif transmis, à hauteur de 45 % au-delà.

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