Avant toute autre considération, la négociation du prix d’un fonds repose sur la loi de l’offre et de la demande. Il en résulte que toute évaluation demeure strictement indicative.
La valeur d’un fonds dépend de 4 facteurs essentiels :
- niveau et évolution du chiffre d’affaires
- niveau et évolution du bénéfice
- facteurs locaux de commercialité
- aspects spécifiques du fonds
EVALUATION DU FONDS PAR LA METHODE DU CA
S'agissant de la valeur théorique d'un fonds de commerce, elle peut s'obtenir en multipliant le CA pondéré TTC par des taux extraits d'un barème par profession. Il n’existe pas de barème officiel en tant que tel mais le barème FISCAL FRANCIS LEFEBVRE, mis à jour annuellement en fonction de l'évolution du marché, est le plus couramment usité part les professionnels et les tribunaux.
METHODE
Disposer des 3 derniers CA (CA détaillé s’il s’agit d’une activité à branches multiples).
- Phase n°1 : Etablir la moyenne pondérée HT des 3 dernières années par branche d’activité
- Phase n°2 : Calculer le CA moyen pondéré TTC en intégrant le taux de TVA concerné
- Phase n°3 : Repérer les coefficients applicables par branche d'activité dans la dernière édition du barème Fiscal Francis Lefebvre
- Phase n°4: Appliquer les coefficients correspondants au CA TTC moyen pondéré afin de faire ressortir une fourchette de prix (hypothèse basse/hypothèse haute)
Exemple :
Librairie / Papeterie / Presse / Tabac
| CA HAT (en K€) / AN |
CA HT N-2 |
CA HT N-1 |
CA HT N |
Librairie
Papeterie
Presse (commissions)
Tabac (commissions)
|
337
528
85
93
|
342
556
88
89
|
350
545
87
91
|
· Phase n° 1 : Etablir la moyenne pondérée HT des 3 dernières années par branche d’activité et ce, par branche d’activité selon la formule suivante :
[(CA N-2) + (CA N-1 * 2) + (CA N * 3)] / 6
Librairie => 337 + 684+ 1050 = 345.1
6
Papeterie => 528 + 1112 + 1635 = 545.8
6
Presse => => 85 + 176 + 261 = 87
6
Tabac => => 93 + 178 + 273 = 90.6
6
· Phase n° 2 : Calculer le CA moyen pondéré TTC en intégrant le taux de TVA concerné selon la formule suivante :
CA TTC = CA HT + (CA HT * taux TVA concerné)
CA TTC Librairie = 345.1 + (345.1 x 5,5 %) = 364
CA TTC Papeterie = 545.8 + (545.8 x 19,60 %) = 652.7
CA TTC Presse = 87 (produit exonéré)
CA TTC Tabac = 90.6 (produit exonéré)
· Phase n° 3 : Repérer les coefficients applicables par branche d'activité dans la dernière édition du barème Fiscal Francis Lefebvre.
Librairie / Papeterie = 50% à 75% du CA annuel moyen pondéré
Presse = 1,5 à 4 fois les commissions annuelles
Tabac = 3 à 4 années de commissions nettes
| |
Hypothèse basse |
Hypothèse haute |
Librairie/Pap.
Presse
Tabac |
508 K€
131 K€
272 K€ |
762 K€
348 K€
362 K€
|
| TOTAL |
911 K€ |
1 472 K€ |
La valeur vénale théorique de ce fonds de commerce par cette méthode peut donc à priori se situer entre :
911 000 € et 1 472 000 €
soit un prix moyen de ± 1 100 000 €
Cette valeur théorique s'entend "matériel compris", mais bien entendu à l'exclusion du stock
L'évaluation peut également subir des modifications en fonction de l'état général des lieux et du matériel, mais aussi en fonction de la concurrence et de son évolution.
Afin d’affiner cette première approche, il est très souhaitable de la combiner avec la méthode du résultat. Ce qui permet de dégager une valeur pouvant servir de point de départ cohérent pour la négociation entre les deux parties.
EVALUATION DU FONDS PAR LA METHODE DE LA RENTABILITE
Cette méthode repose sur les résultats que le fonds de commerce est en mesure de générer dans des conditions d’exploitation normales.
Elle consiste à déterminer la rentabilité courante de l’entreprise et choisir un coefficient de capitalisation adéquat.
Méthode
Disposer des 3 derniers résultats nets.
- Phase n°1 : Etablir la moyenne pondérée des 3 dernières années
- Phase n°2 : Choisir le coefficient de capitalisation
- Phase n° 3 : Appliquer le coefficient choisi au bénéfice corrigé afin de faire ressortir la valeur de rentabilité
Exemple :
31/12/2003 (12 mois) - 141 899 €
31/12/2004 (12 mois) - 216 895 €
31/12/2005 (12 mois) - 307 210 €
· Phase n°1 : Etablir la moyenne pondérée des 3 dernières années selon la formule suivante :
[(résultat 2003) + (résultat 2004 * 2) + (résultat 2005 * 3)] / 6
[141 899 + (216 895 * 2) + (307 210 *3)] = ± 250 000 €
6
Ce résultat doit bien entendu être obtenu dans des conditions normales d'exploitation, en fonction des moyens actuels, mais aussi expurgé de toutes charges discrétionnaires.
A ce propos, à partir de l’analyse du compte de résultat, vous pourriez prendre en considération s’il y a lieu :
- un «sursalaire» du dirigeant ou un poste «salaires & traitements» trop élevé par rapport au ratio de la profession
- des postes de «charges externes» surévalués qu’on peut retraiter
- les «dotations aux amortissements» qui sont des charges calculées mais non dépensées
Sommes que vous réintègreriez au résultat moyen afin d’obtenir un bénéfice corrigé, avant impôt, qui correspondrait a priori à la rentabilité courante de l’entreprise.
Dans notre exemple, nous n’avons noté rien de tel.
· Phase n°2 : Choisir le coefficient de capitalisation
Ce coefficient varie en fonction de la nature et de l'importance de l’entreprise mais également du risque encouru par le repreneur, plus le risque est important, plus il diminue. L’administration paraît retenir une fourchette comprise entre 2 et 5. Dans notre exemple, étant donné la forte évolution des bénéfices sur les 3 années considérées, nous avons retenu un coefficient 4.
· Phase n°3 : Calculer la valeur de rentabilité
| BENEFICE MOYEN PONDERE (OU BENEFICE CORRIGE) |
250 000 |
| VALEUR OBTENUE (1) |
1 000 000 |
| (1) BENEFICE * COEF. (250 000 * 4) |
|
· La valeur théorique du fonds de commerce par cette méthode peut donc a priori, sauf retraitement conséquent et motivé, approcher :
± 1 000 000 €
· La valeur théorique doit être ajustée en fonction des avantages et des inconvénients apportés par les facteurs locaux de commercialité et les aspects spécifiques du fonds de marchandises.
FACTEURS DE COMMERCIALITE
Qualité de l’ emplacement géographique.
Proximité de pôles d’animation commerciale, culturelle, etc.…
Importance et qualité : Circulation motorisée. Stationnement. Parking. Circulation piétonne. Clientèle acquise. Clientèle potentielle.
Environnement et avenir du local.
SPECIFICITES DU FONDS
- Conditions du bail
- Niveau et indexation du loyer
- Importance et qualité : locaux commerciaux, locaux privatifs, investissements, commodités
- Politique commerciale - Marge - Stocks
- Spécificités, contraintes et évolutions de la branche d’activité
- Importance et évolution de la concurrence
- Réputation du cédant, du prédécesseur, du propriétaire
Nous rappelons que le prix de cession définitif dépendra essentiellement des éléments suivants :
- l'état du marché
- la motivation des parties
- le facteur temps
- l'habilité à négocier des uns et des autres etc.…