Dans le cadre du rachat d’un fonds de commerce, le stock peut représenter un élément essentiel selon l’activité. Parfois même, la valeur du stock peut être supérieure à la valeur du fonds. Il est donc important de bien déterminer la valeur de cet élément au moment de la cession.
 

CE QU'IL FAUT SAVOIR

· Le stock est destiné à permettre une exploitation normale du fonds. S’il est trop important, il peut alourdir la charge financière de l’entreprise ; s’il est insuffisant, il limite les possibilités de CA et impose au repreneur d’acheter un stock complémentaire occasionnant ainsi un supplément de dépenses. Il est donc indispensable d’adapter le stock à la surface financière de l’affaire et à l’importance du volume des ventes.

· Le repreneur devra se livrer à une appréciation qualitative du stock afin d’éviter qu’il ne soit composé de marchandises obsolètes, démodées ou avariées. En général, lors de l’achat du stock, il est procédé à une pondération en fonction de son rythme de rotation.

Ainsi, les marchandises qui sont en stock depuis plus d’un an ne sont reprises qu’à 80 % de leur valeur, celles qui figurent au stock depuis plus de 2 ans ne peuvent être rachetées qu’à concurrence de 50 % de leur valeur et celles stockées depuis plus de 3 ans ne le seront que pour 10 % de leur valeur.

Evidemment, la décote dépendra de la nature des marchandises et du rapport de forces entre les parties.

· Il peut arriver que le cédant passe d’importantes commandes à une date proche de la cession et bénéficie à cette occasion de ristournes de la part du fournisseur. Par conséquent, il convient de s’assurer que les stocks à reprendre représentent une quantité normale en égard à l’activité exercée. Ensuite, lors de la cession, le stock sera repris pour la valeur déterminée lors de l’évaluation.

· A noter que le repreneur ne bénéficiera pas des ristournes accordées au cédant. Celles-ci sont en effet attachées au contrat d’approvisionnement qui n’est pas cédé avec le fonds de commerce.

· Le stock, en tant qu’objet direct du commerce exploité, est constitué par des marchandises neuves. La vente du stock est dès lors soumise à la TVA et non aux droits d’enregistrement.