(Source ACPE)
ATTENTION : Ces coûts ne concernent que les formalités obligatoires. Ils ne tiennent pas compte des frais dits annexes : frais de rédaction d’actes, droits d’enregistrement, conseil…
· Pour les entreprises individuelles
| Type d’entreprise |
Formalités |
Coût |
| Entreprise commerciale |
Immatriculation au RCS |
55,97 € |
| Entreprise artisanale |
Inscription au registre des métiers
Stage obligatoire de gestion de 4 jours |
116 €
± 200 € |
NB :
- Les entreprises ayant la double inscription RCS/RM cumulent les droits d’immatriculation.
- Pour le stage, le montant peut varier suivant les départements et les artisans peuvent demander le remboursement des frais sous certaines conditions.
· Pour les sociétés
| Type d'entreprise |
Formalités |
Coût |
| SARL – EURL – SNC – SCI |
Immatriculation au RCS
Publication dans le Journal d’Annonces Légales |
76,19 €
± 150 € |
| SA – SAS |
Immatriculation au RCS
Publication dans le Journal d’Annonces Légales |
76,19 €
± 230 € |
· Pour les professions libérales
Inscription à l’URSSAF : gratuite
