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Lexique du commerce

ACTE AUTHENTIQUE :

L’acte authentique (ou acte...  Définition

ACTE DE VENTE :

L’acte de vente formalise...  Définition

ACTE SOUS SEING PRIVÉ :

Par opposition à l’acte authentique,...  Définition

ACTIF :

Terme comptable exprimant...  Définition

ADMINISTRATEUR :

Personne physique ou morale,...  Définition

AGRÉMENT :

Formalité requise afin d’être...  Définition

ANALYSE PRÉVISIONNELLE / BUSINESS PLAN :

Formalisation qualitative...  Définition

BAIL COMMERCIAL :

Contrat de location établi...  Définition

BUSINESS PLAN :

Dossier écrit de présentation...  Définition

CÉDANT :

Synonyme de vendeur....  Définition

CAPITAL SOCIAL :

Fonds apportés par les associés...  Définition

CESSIONNAIRE :

Synonyme d’acheteur....  Définition

CLAUSE ABUSIVE :

Clause qui figure dans un...  Définition

CODE APE :

Lors de son immatriculation,...  Définition

COMPROMIS DE VENTE / PROTOCOLE D'ACCORD - PROMESSE DE VENTE :

Le protocole d’accord est...  Définition

CONDITION SUSPENSIVE :

La stipulation d’une condition...  Définition

DÉPÔT DE GARANTIE DE LOYER :

Somme souvent exigée par le...  Définition

DÉSPÉCIALISATION :

Se dit de l'élargissement...  Définition

DESTINATION :

En matière de bail commercial,...  Définition

DROITS D'ENREGISTREMENT :

Droits devant être acquittés...  Définition

ETUDE DE FAISABILITÉ :

Analyse permettant de déterminer...  Définition

FONDS DE COMMERCE :

Elément d’actif d’une entreprise...  Définition

FORMALITÉS DE PUBLICITÉ :

Formalités devant être accomplies...  Définition

FRAIS ET HONORAIRES :

Les frais et honoraires liés...  Définition

GARANTIES :

Lorsque le vendeur cède son...  Définition

IMMATRICULATION / RADIATION RCS :

Dès la cession effective du...  Définition

INDEMNITÉ D'IMMOBILISATION :

Cette indemnité n’est pas...  Définition

INDEMNITÉ DE DROIT AU BAIL :

Cette indemnité est versée,...  Définition

LETTRE D'INTENTION :

Document précédant la cession...  Définition

LIQUIDATION JUDICIAIRE :

La liquidation judiciaire...  Définition

MENTIONS OBLIGATOIRES OU INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES :

Mentions que la loi impose...  Définition

MISE SOUS SÉQUESTRE DU PRIX :

Période durant laquelle le...  Définition

NANTISSEMENT :

Contrat par lequel un débiteur...  Définition

OBLIGATION DE NON RÉTABLISSEMENT - CLAUSE DE NON-CONCURRENCE :

Clause par laquelle le cédant...  Définition

PAS DE PORTE :

Il s’agit d’une somme unique...  Définition

PASSIF :

Sur le plan comptable, tout...  Définition

PLUS-VALUE :

Les plus-values professionnelles...  Définition

REDRESSEMENT JUDICIAIRE :

Désigne la phase éventuelle...  Définition

SEQUESTRE :

Désigne la conservation de...  Définition

STATUTS DE SOCIÉTÉ :

Ecrit reprenant l’ensemble...  Définition

STOCKS :

Les stocks de marchandises...  Définition

TRÉSORERIE DE DÉPART :

Trésorerie nécessaire pour...  Définition

ZONE DE CHALANDISE :

Une zone de chalandise est...  Définition

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