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-> FINANCEMENT
-> Puis-je me passer d'un notaire pour acquérir un fonds ?
AuteurMessage
Vincent
Internaute
Posté le: 19-02-2008
Nous aimerions acheter un Hotel-bureau (le fonds) mais la question que nous nous posons est sur les frais de notaire. Le fonds est à environ 500000 € des personnes nous on dit qu'il est possible d'éviter un notaire car nous n'achetons pas les murs, mais plutôt en prenant un avocat pour réduire ces frais... pourriez vous me renseigner et me dire si cela est vrai et quel serait le pourcentage à prendre en compte sur 500000 euros ( soit par avocat ou notaire) ?
Maître Pauline MORDACQ
Avocate
Posté le: 19-02-2008
Vous pouvez effectivement vous passer de notaire et prendre un avocat, sauf si le bailleur qui doit intervenir à l'acte de cession pour donner son accord exige que l'acte soit passé devant notaire et que cette exigence soit stipulée dans le bail. La plupart des gros bailleurs  institutionnels l'insèrent dans leurs contrat de bail et dans ce cas vous ne pourrez echapper au notaire. Quant aux frais d'avocat, ils dépendent des diligences effectuées, mais comptez environs 2.000 euros HT minimum car l'avocat rédige l'acte et engage sa responsabilité et en outre, il doit ensuite gérer les avis aux créanciers inscrits et les oppositions etc...
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