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QUESTIONS / RÉPONSES

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-> FISCALITE
-> Céder son affaire en association
AuteurMessage
anais
Internaute
Posté le: 07-12-2007

Exploitant un fonds de commerce depuis 18 ans à 50/50, nous souhaitons vendre. Que devons- nous céder : nos parts sociales, notre société ou notre fonds ? Quelles sont les options par rapport a la plus value ?
Maître Pauline MORDACQ
Avocate
Posté le: 13-12-2007

Je ne suis pas fiscaliste mais ce que je sais c'est que la cession du fonds vous obligera à liquider amiablement la société. 

La cession de parts est plus simple à réaliser.  Mais engendre le calcul d'une plus value.

Dans les deux cas il y a des droits d'enregistrement.

Le régime des deux actes est assez complexe, je vous conseille de consulter un fiscaliste.



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