Fonds de commerce

,

Local commercial

,

Bail commercial

,

Immobilier commerce

,

Locaux commerciaux

,

Immobilier commercial

,

Droit au bail

,

Pas de porte

Retour à l'accueil
ACCUEIL VENDEURS ANNONCES FICHES ACTUALITE FRANCHISES MAGAZINE

QUESTIONS / RÉPONSES

Poster un nouveau sujet Questions/Réponses : Liste des thèmes
-> FISCALITE
-> Peut-on demander une rectification aux impôts sur des exonérations non perçues ?
AuteurMessage
stephanie
Internaute
Posté le: 13-12-2007
Mes parents et moi avions une SARL que nous avons vendu en juillet 06. Lors de cette vente des parts au repreneur nous avons fait une "plus value". Mais les impôts se sont largement servis lors de cette vente, sur la plus value. Ce qui nous a fait regretter notre décision de vendre. Je viens de lire sur votre site des exonérations d'impôts sur les plus-values lors de cessions. Est-ce que nous aurions pu en profiter? et si oui peut demander aux impôts une rectification ?
Brigitte BENAMOUZEGH
Consultante
Posté le: 26-12-2007
Bonjour. Pour être exonéré en totalité ou partiellement sur l'imposition sur la plus value en cas de cession de fonds de commerces, il faut remplir certaines conditions. Je vous conseille donc de lire attentivement notre fiche http://www.cession-commerce.com/fiches/fiscalite/plus-values.htm sur laquelle vous trouverez des éléments de réponse. Si vous pensez que l'administration fiscale n'a pas appliqué la législation, vous pouvez leur demander un complément d'informations. Cordialement.
Entreprissimo 2008

Mentions légales | Plan du site | Contactez-nous | ICF Recrute | Liens | Plugin Open Search | Flux RSS | Fréquentation certifiée OJD

Partenaires : Planète PME | Mobilier de Bureau | Camion d'occasion | Panneaux solaire | Trucs et Astuces pour la maison | Sapin de noel | Magazine | Art naïf | Forum informatique | Comparateur Assurance | Achat Vente Discount | Simulation prêt

Autres sites du groupe : Franchise Magazine | Cession Entreprise | Argus Benelux | Le Moniteur Belge / ISSN : 1282 - 0695

Vente commerce

 | 

Vente magasin

  | 

Vente de commerce

  | 

Vente de fonds de commerce

  | 

Vente fonds commerce

  | 

Vente fonds de commerce

  | 

Immobilier commercial à vendre

Cession commerce

  | 

Vente local commercial

  | 

Vente boulangerie

  | 

Vente boucherie

  | 

Vente restaurant

  | 

Vente bar restaurant

  | 

Vente pharmacie

  | 

Vente laverie

Vendre son commerce

  | 

Vendez votre commerce

  | 

Je vends mon commerce

  | 

Vendre sa boutique