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-> GENERAL
-> Investir dans l'hôtellerie
AuteurMessage
amokrane
Internaute
Posté le: 04-10-2007

Je suis étranger et j'aimerais bien investir dans le domaine de l'hôtellerie en France. Est-ce possible ?
Brigitte BENAMOUZEGH
Consultante
Posté le: 16-11-2007

Pour acheter un commerce en France en tant qu'étranger et donc exercer une activité commerciale, vous devez demander une carte de séjour temporaire autorisant l'exercice de celle-ci. L'arrêté du 12 septembre 2007 (JORF n°241 du 17 octobre 2007, page 17098) énonce la liste des pièces justificatives à fournir lors de cette demande. Vous trouverez de nombreux renseignements sur le site www.legifrance.gouv.fr en consultant les informations relatives au commerçant étranger.


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