Monsieur,

Le bail commercial comprend une clause  " assurances et recours " précisant les obligations du locataire. Celui-ci doit généralement assurer ses risques locatifs en cas d'incendie, dégats des eaux...

Pour les cas peu fréquents ou l'activité excercée entraîne une aggravation du risque pour le bailleur et son assureur, le supplément de prime peut être réclamé au locataire. 

En matière de recours, les baux comportent fréquemment des clauses de renonciation à recours contre le bailleur et ses assureurs en cas de sinistre.  

Il peut être utile de demander au bailleur l'abandon du recours contre le preneur et réciproquement. 

Dans tous les cas, il est judicieux de demander l'avis d'un conseiller juridique ou de son assureur.

En ce qui concerne l'assurance du commerce, il convient de souscrire un contrat multirisque adapté à l'activité excercée.

 Celui-ci comprendra des garanties de : 

-dommages aux biens ( incendie, vol, dégats des eaux, bris de glaces...)

-bris de machines ( informatique ou autres )

-transport de biens ou de marchandises si besoin

-responsabilités liées à l'occupation du local vis à vis du propriétaire, des voisins et des tiers

-responsabilité civile professionnelle " chef d'entreprise " ( liée à l'exploitation du commerce, à la prestation de services ou aux produits vendus )

-pertes financières ( perte d'exploitation, perte de la valeur vénale du fonds de commerce, frais divers...) 

-protection juridique ( option )

 L'objectif est d'être indemnisé pour  : 

- la valeur du contenu mobilier, matériel, marchandises, agencements, embellissements ( valeur à neuf ou valeur d'achat pour les marchandises ) 

- le paiement des charges et de la perte de bénéfice suite à un arrêt d'activité consécutif à un sinistre. 

- le tarif est généralement calculé en fonction de l'activité excercée et  de la valeur des biens, la surface du local, le montant du CA annuel, le nombre de personnes, éventuellement la zone géographique... 

L'exploitant doit également assurer sa protection sociale. Le statut en nom propre ou de gérant majoritaire de SARL permet de bénéficier des avantages de la LOI MADELIN.

Dans ce cadre, les primes affectées à la  mutuelle santé, à la prévoyance ( décès, incapacité...) et la retraite complémentaire sont déductibles dans certaines proportions.