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MAGALI 23/02/2010 Quel article de loi régit les loyers au titre de la location -gérance ? gilbert 23/02/2010 Dois-je faire une cessation d'activité du premier commerce ? dorothée 23/02/2010 Mon propriétaire a-t-il le droit de louer un local pour la même activité ? Elsa 23/02/2010 Quels motifs peuvent justifier la résiliation d'un bail commercial ? kadriye 17/02/2010 Existe--t-il une jurisprudence en matière de caution solidaire des baux commerciaux ? Mehdi 15/02/2010 Puis-je remettre le local dans l'état où il était avant ? arnaud 12/02/2010 Le bailleur peut-il augmenter le loyer ? Dorian 11/02/2010 Puis-je faire deux baux au même locataire ? ERIC 11/02/2010 Je souahite faire une brasserie, dois-je informer le bailleur ? Sebastien Perez 08/02/2010 Peut-on envisager une activité commerciale dans un local aussi petit ? dominique 04/02/2010 Mon propriétaire a-t-il le droit de refuser la vente ? anne 02/02/2010 Puis-je louer mon local pour la création d'un salon de coiffure pour homme ? marie-christine 23/01/2010 Qui doit payer le contrôle de l'amiante ? yvette 20/01/2010 Le propriétaire est-il en droit de s'opposer ? anne 17/01/2010 Puis-je vendre mon bail à une société de restauration rapide? anne 15/01/2010 Le propriétaire du bail at-t-il le droit d'augmenter le loyer ? katty 12/01/2010 Comment mettre en place une location vente ? olivier 12/01/2010 Que veut dire la mention "sauf nuisance" sur un bail commercial ? laurent 12/01/2010 Que se passera-t-il si je fais un nouveau bail tous commerce ? oguz 12/01/2010 Qui est responsable des travaux ? SERGE 11/01/2010 Puis-je prétendre à un droit au bail ? jean charles 08/01/2010 Puis-je signer un sous seing pour un achat immobilier ? annie 08/01/2010 Puis je mettre mon fonds de commerce en location-gérance ? boujema 05/01/2010 Le propriétaire n'envisage pas de faire les diagnostics obligatoires, que dois-je faire ? 05/01/2010 Les exigences de mon propriétaire sont-elles fondées ? Daniel POIRET 05/01/2010 Peut-il y avoir rupture de contrat ? Erick 04/01/2010 Peut-on résilier mon bail commercial ? jean 14/12/2009 Que faire quand on vend un fonds de commerce ? Denis 10/12/2009 Comment puis-je forcer le propriétaire à régulariser la situation ? franck 09/12/2009 Lebailleur peut-il me faire partir ? laurent 08/12/2009 Le propriétaire a-t-il le droit d'annuler le bail ? Raphaelle 07/12/2009 Suis-je redevable des loyers restants ? Antony 07/12/2009 Puis-je demander un rappel de régularisation ? Jean-François 05/12/2009 Que puis-je facturer au locataire ? Jean-François 05/12/2009 Puis-je faire un rappel des charges locatives de copropriété ? Jean-François 05/12/2009 Puis-je continuer la procédure en résiliation ? Marie 02/12/2009 Qui a la charge de la mise aux normes de l'armoire électrique ? Jean-François 02/12/2009 Puis-je revendre le droit au bail ? Nolleau 02/12/2009 Puis je mettre le fonds en location gérance ? boujema 01/12/2009 Le liquidateur a-t-il le doit de mettre le fonds en vente ? Marie 29/11/2009 Peut-on transformer un hôtel en de multiples appartements ? alix 25/11/2009 Le propriétaire a-t-il le droit de bloquer la vente ? MARION 24/11/2009 Puis-je négocier ? NATHALIE 23/11/2009 Suis-je prioritaire en tant que locataire gérant ? Vincent 20/11/2009 Comment décomposer le prix du magasin en loyer et pas de porte ? LOULIDI 18/11/2009 Puis-je annuler ma lettre relative à la remise commerciale ? Antoine 14/11/2009 Suis-je tenue de rembourser ces crédits ? odile 12/11/2009 Qui doit remplacer la plaque vitro-céramique ? 12/11/2009 Le propriétaire a t-il un moyen de me causer des problèmes ? michael 12/11/2009 Quel type de bail pour un terminal de cuisson ? horiya 11/11/2009 Contre qui puis-je agir ? Jimmy 29/10/2009 Un gérant d'une SCI peut il être considéré comme un professionnel de l'immobilier ? Jean-Michel 27/09/2009 Le propriétaire a-t-il le droit de vendre le fonds ? marie 20/09/2009 Peut-on transformer un bail commercial boucherie en bail tout commerce ? FREDERIQUE 17/09/2009 Comment évaluer la redevance d'une location gérance ? MAGALI 17/09/2009 Les gérants sont-ils caution ? JEAN-JACQUES 09/09/2009 Est-ce possible de sous-louer une partie d'une boutique ? kim 04/09/2009 L'acquéreur a-t-il le droit de se rétracter ? Louisa 02/09/2009 Un bail commercial peut-il être établi au nom d'une société non encore immatriculée ? claudine 27/08/2009 Le bail commercial est-il valable ? Jean-Michel 23/08/2009 La clause suspensvie d'obtention de prêt peut-elle être supprimée ? Mike 23/08/2009 Faut-il demander d'autres autorisations ? Danielle 17/08/2009 Puis-je demander la baisse de mon loyer ? solange 15/08/2009 Quelles sont les démarches pour acheter un local commercial ? thierry 14/08/2009 Quels sont mes recours ? laurence 13/08/2009 Que faire si la clause de non concurrence n'est pas respectée ? patrice 13/08/2009 Que devient la location-gérance après le décès des 2 propriétaires ? Gilbert 12/08/2009 Faut-il continuer à payer le loyer ? loetitia 10/08/2009 Ai-je le droit de modifier la vitrine de mon magasin ? patrick 07/08/2009 Aqui incombe les réparations ? damien 06/08/2009 A quelles normes doit correspondre l'hôtel ? damien 06/08/2009 Devons-nous refaire les travaux ? amandine 05/08/2009 Nous n'avons pas de contrat de bail de location, est-ce normal ? Céline 05/08/2009 Quelle solution pour investir dans un local commercial ? Michele 03/08/2009 Quelle solution pour faire une pause de 2 ans ? maryline 30/07/2009 Dois-je prendre en charge les frais de licenciement du personnel ? nathalie 28/07/2009 La propriétaire peut-elle demander l'augmentation du loyer ? Linda 27/07/2009 Y a-t-il une solution pour rompre mon bail ? nathalie 26/07/2009 Le propriétaire est-il en droit de me réclamer cette somme ? johanne 22/07/2009 Qu'est ce que je risque si je casse la location gérance ? Delphine 09/07/2009 Nous ne voulons pas signer le nouveau bail, que faire ? daniel 07/07/2009 Puis-je céder le bail ? Antony 26/06/2009 Le fait d'être en cessation de paiment peut-il m'exonérer des loyers restants ? Jérôme 22/06/2009 Peut-on transformer une maison de ville en local commercial ? Sébastien 18/06/2009 Quelle est la procédure pour résilier un bail commercial ? didier 16/06/2009 Est-ce que je peux reprendre mon fonds de commerce ? pascale 15/06/2009 Peut-on annuler une vente de fonds de commerce pour concurrence déloyale ? Frédéric 14/06/2009 Puis-je revendre mon affaire en pas de porte ? Nancy 12/06/2009 Le nouveau propriétaire peut-il augmenter mon loyer ? jean charles 10/06/2009 Quelles sont les clauses suspensives ? karine 10/06/2009 Quelles sont mes obligations vis à vis du propriétaire ? nathalie 07/06/2009 Dois-je assumer le paiment des loyers ? delphine 05/06/2009 Peut-on récupérer une somme sur les travaux que nous avons effectués ? valerie 05/06/2009 Quelle est la corrélation entre bail commercial et fonds de commerce ? marie 04/06/2009 La clause d'interdiction est-elle valable ? zalim 03/06/2009 Mon locataire veut céder son fonds de commerce, quelle est la procédure ? Isabelle 03/06/2009 Le propriétaire peut-il nous empêcher de vendre ? fatima 03/06/2009 La clause de non concurrence est-elle caduque ? daniel 02/06/2009 Mon propriétaire vend ses murs, qu'est ce que cela va changer ? laurence 31/05/2009 Puis-je résilier mon bail ? cédric 31/05/2009 Suis-je tenu de conserver le sous locataire ? claude 30/05/2009 Quelle est la meilleure solution : location gérance ou location vente ? Sophie 27/05/2009 Puis-je reprendre mon fonds de commerce ? nathalye 26/05/2009 Je souhaite céder mon bail, que faire ? Corinne 26/05/2009 Aqui puis-je m'adresser pour avoir le prix du marché ? béatrice 26/05/2009 Je me sens lésé par mon bailleur, que faire ? Mouloud 25/05/2009 Comment calculer le montant d'un loyer commercial ? olivier 23/05/2009 Les locataires doivent-ils payer les charges ? Franck 21/05/2009 Pouvons-nous augmenter le loyer ? Maryline 17/05/2009 Qu'en est -il de la méthode de calcul de l'augmentation de loyer ? franck 16/05/2009 La clause de non-concurrence est-elle légale ? Daniel 13/05/2009 Puis-je faire une location-vente ? Angélique 12/05/2009 Suis-je tenue pour une durée effective de 5 ans ? jocelyne 11/05/2009 Je souhaite acquérir un local commercial, quelles sont les démarches à effectuer ? David 11/05/2009 Ai-je un moyen de faire réviser mes loyers ? charlene 11/05/2009 Comment procéder pour trouver un local ? Anne 11/05/2009 Est-il possible d'annuler le compromis de vente ? gille 10/05/2009 Le propriétaire a-t-il le droit de m'expulser ? Huguette 09/05/2009 Suis dans l'obligation de payer les loyers ? béatrice 06/05/2009 Puis-je céder mon fonds de commerce ? béatrice 06/05/2009 Doit-on déterminer le prix de vente dès le départ ? Eric 05/05/2009 Les cautions sont-elles valides ? noël 05/05/2009 Puis-je m'opposer à la mise en place des panneaux A Vendre ? stéphane 05/05/2009 Quels sont les risques d'un bail en fin de vie ? atlantic33 03/05/2009 Pouvons-nous prétendre à une révision du loyer ? jacques 29/04/2009 Puis-je ouvrir un salon de thé ? sophie 27/04/2009 Pouvons-nous mettre un véto à une implantation de commerce ? michael 27/04/2009 Est--ce que je risque de subir les dettes ? Anthony 23/04/2009 Devons nous accepter le montant de la caution ? Eva 22/04/2009 Suis-je toujours caution ? Frédérique 21/04/2009 Le loyer peut-il être réajusté ? jean-claude 18/04/2009 A-t-on le droit à un délai de rétractation ? jennifer 16/04/2009 Combien de jours ai-je pour me rétracter ? Camille 15/04/2009 Y a--t-il un plafonf fixé pour la révision annuelle des loyers ? Riabi 14/04/2009 Puis-je perdre mon bail ? sylvie 14/04/2009 Suis-je redevable d'une indemnité si je ne signe pas ? laurent 11/04/2009 Le repreneur réclame un nouveau bail, que faire ? Marie 02/04/2009 Quelle somme verser ? LOTFI 01/04/2009 Puis-je accueillir ces clients dans ce sous-sol ? joseph 01/04/2009 Le propriétaire peut-il me demander des loyers pour avoir habité ses locaux ? Mohamed 31/03/2009 Le locataire peut-il transformer un local en 2 baux commerciaux ? SABRINA 31/03/2009 Comment connaître la valeur locative de mon local ? philippe 30/03/2009 Peut-on partir d'un bail 3/6/9 ? laurent 29/03/2009 Dois-je demander l'autorisation au propriétaire pour des travaux d'aménagement ? sandrine 27/03/2009 Comment fixer le loyer pour un nouveau bail ? amran 26/03/2009 Puis-je me dégager de mon bail avant 3 ans ? martine 26/03/2009 L'acheteur peut-il exiger une clause de non concurrence ? olivier 25/03/2009 Que veut dire déplafonnement du loyer après 12 ans ? charles 24/03/2009 Puis-je interrompre mon bail ? noël 24/03/2009 La locataire paie en retard, que dois-je faire ? richard 24/03/2009 La procédure d'annulation de bail est-elle possible ? richard 24/03/2009 Dois-je proceder à un commandement de payer ? Isabel 23/03/2009 Le bail est-il renouvelé automatiquement ? manuela 21/03/2009 Comment puis-je arrêter mon bail ? audrey 17/03/2009 Quelles sont les formalités pour vendre un bail commercial ? dominique 12/03/2009 Le repreneur ne paie pas, que faire ? amel 08/03/2009 Quels sont mes recours vis à vis du propriétaire ? joseph 04/03/2009 Si je n'envisage pas de renouveler le bail avec un locataire, dois-je lui notifier ? Armando 03/03/2009 De combien le propriétaire peut-il augmenter le loyer ? christel 18/02/2009 Quelles sont les obligations du locataire vis à vis du bailleur ? Hélène 16/02/2009 Que dois-je payer ? Jeanine 14/02/2009 Puis-je vendre mon fonds de commerce à des personnes souhaitant ouvrir un magasin de vêtements ? Romu 12/02/2009 Quelles sont mes obligations pour la création d'un nouveau bail précaire ? 11/02/2009 Y-a--t-il une clause dans le bail pour acheter les murs ? Pascale 10/02/2009 Puis-je arrêter mon bail commercial ? Jérôme 10/02/2009 Est-ce mieux d'avoir un bail précaire ? Séverine 10/02/2009 Peut-on vendre un bail commercial, qui n' a que 6 mois ? patrick 09/02/2009 Quel bail pour le prochain locataire ? hélène 05/02/2009 comment se calcule le loyer ? sylvie 04/02/2009 Quelle est la formule la plus avantageuse pour vendre mon commerce ? andrea 02/02/2009 Dois-je résilier le bail comme prévu ? Elise 02/02/2009 Peut-on revoir à la baisse un loyer jugé trop élévé ? philippe 02/02/2009 Puis-je louer un local commercial ? michel 01/02/2009 Est--il toujours possible de vendre le fonds de commerce ? Julie 30/01/2009 Quelles sont les réglementations pour les travaux ? marion 26/01/2009 Mon locataire n'a toujours pas signé le bail, que faire ? francis 24/01/2009 Le propriétaire veut doubler le loyer, est-ce légal ? jean paul 24/01/2009 Est ce que le propriétaire peut résilier mon bail ? sandrine 22/01/2009 Que peut-on faire pour imposer à l'agence immobilière de fournir des élements pour la vente ? Jacques 20/01/2009 Quelle est la procédure pour vendre les murs ? hervé 20/01/2009 Quelle est ma part de responsabilité ? Bernard 18/01/2009 Je souhaite cesser mon activité, ai-je une solution ? magali 17/01/2009 Qui doit payer les travaux ? Jean 15/01/2009 Quel recours avons nous pour augmenter le loyer ? jean-claude 15/01/2009 A quoi devons-nous nous attendre si nous vendons notre fonds de commerce ? francois 15/01/2009 Faut-il nécessairement un fonds de commerce ? alain 14/01/2009 Peut-on démarrer un nouveau contrat 3/6/9 avant son terme ? Marie-Hélène 13/01/2009 Sommes-nous toujours caution solidaire ? sefer 12/01/2009 Peut-on s'opposer à la vente de mon pas de porte ? jean claude 10/01/2009 Comment fixer le loyer révisé ? Kader 10/01/2009 Peut-on résilier un bail sans avoir demarré l'activité ? Anne laure 10/01/2009 A quelle date envoyer un rappel pour le règlement du loyer ? joackim 08/01/2009 Est-ce que mon bail s'arrête automatiquement ? luc 08/01/2009 Puis-je casser mon bail ? PASCAL 05/01/2009 Puis-je louer l'appartement d'un particulier pour un usage professionnel ? Dalila 04/01/2009 Qui doit effectuer les travaux importants ? Kader 31/12/2008 Qu'en est-il de la levée d'option ? suzy 30/12/2008 Comment calculer la révision d'un loyer ? audrey 30/12/2008 Je dois reprendre un bail, que me conseillez-vous ? Helene 29/12/2008 Une association peut-elle racheter un fonds de commerce ? Vincent 29/12/2008 Comment éjecter la locataire du local ? suzy 27/12/2008 Je souhaite racheter le droit au bail d'une société en liquidation, quelle est la procédure ? Sébastien 19/12/2008 Est-il possible de résilier le bail avant 3 ans ? elodie 17/12/2008 Peut-on créer une société de réparation automobile sans bail commercial ? DUPLESSY 17/12/2008 Mon propriétaire veut augmenter le loyer, en a -t-il le droit ? jean 15/12/2008 Le futur propriétaire aura-t-il le droit d'augmenter le loyer ? Lisa 10/12/2008 Ai-je des chances de renvendre le fonds de commerce ? sandrine 09/12/2008 est-ce possible de vendre une cession de bail commercial ? caroline 09/12/2008 Que peut réclamer le propriétaire ? LAURENT 08/12/2008 Puis-je renégocier le loyer ? FLORENCE 08/12/2008 Qui doit payer le projet de cession ? laetitia 08/12/2008 Mon bailleur refuse la vente, a-t-il le droit ? maud 04/12/2008 Un bail reconduit tacitement est-il résiliable à tout moment ? eric 21/11/2008 Ai-je le droit d'augmenter le loyer ? didier 21/11/2008 Peut-on cesser notre activité tout en restant locataire des murs ? cathy 19/11/2008 Comment se calcule un pas de porte ? marguerite 16/11/2008 Peut-on signer un bail de droit commun ? eric 13/11/2008 Dois-je payer la taxe foncière ? LUCIE 06/11/2008 Le bailleur peut-il refaire signer un nouveau bail ? Manuella 06/11/2008 Mon locataire souhaiterait signer un bail sous "seing privé" jean-pierre 04/11/2008 Comment établir le montant d'un loyer en location gérance ? elvire 31/10/2008 Pouvons-nous resigner un nouveau bail de courte durée ? eric 27/10/2008 Comment fonctionne la location vente ? MARTIN FRANTZ 24/10/2008 Le prix proposé pour la cession du droit au bail est-il raisonnable ? Toshio 24/10/2008 Faut-il acheter le fonds ou le droit au bail ? Stacia 20/10/2008 Que faire quand le cessionnaire ne paie pas ses loyers ? virginie 30/09/2008 Une procédure de contrôle de normalité est-elle possible ? sandrine 18/05/2008 Le nouveau propriétaire a-t-il le droit d'ajouter des clauses restrictives au bail ? Raoul 17/05/2008 Puis je récupérer la TVA sur mon bail commercial ? christophe 03/05/2008 Comment le bailleur calcule-t-il le coût de la déspécialisation ? tom 29/04/2008 Comment transformer une habitation en fonds de commerce ? seb 29/04/2008 Comment évaluer son pas de porte ? pierrette 25/04/2008 Comment se prémunir de mauvaises surprises sur l'état du local ? stephane 24/04/2008 Peut-on rompre un bail précaire pour acheter un autre fonds ? marie-rose 20/04/2008 Quelle différence entre un bail "10 ans" et un 3-6-9 ? lei 18/04/2008 Que dois-je faire face à un locataire qui renonce ? alain 17/04/2008 Puis-je céder mon bail avant le terme ? pascale 14/04/2008 A qui incombe les travaux ? nadège 14/04/2008 Comment fixer le montant du loyer ? nicolas 12/04/2008 Le nouveau propriétaire des murs peut-il augmenter le loyer ? Jill 03/04/2008 Comment dois-je informer le bailleur de mon départ ? sylvaine 02/04/2008 Je ne veux pas payer les loyers du nouveau propriétaire fabrice 01/04/2008 Dois-je prévenir la copropriété de la location de mon bail commercial ? Jean Pierre 14/03/2008 A qui revient la responsabilité de réparer la toiture ? fanny 13/03/2008 Puis-je faire retirer la clause de caution solidaire ? simone 13/03/2008 Le propriétaire peut-il me réclamer un pas de porte lors du renouvellement ? Jean-Yves 07/03/2008 Qu'est ce que je risque en rompant mon contrat de bail ? sacha 07/03/2008 Comment signifier ma cessation d'activité ? Sacha 06/03/2008 Puis-je me rétracter de l'engagement pris ? nathalie 06/03/2008 Comment passer d'une activité de laverie-automatique à crêperie-sandwich ? Jean-francois 04/03/2008 Dois-je déclarer un loyer d'habitation ? Eric 04/03/2008 Puis-je exiger une baisse de mon loyer ? Jérôme 29/02/2008 Les termes du bail sont-ils légaux ? Jérôme 29/02/2008 Comment déplafonner un loyer ? nathalie 28/02/2008 Quel risque j'encours en ne payant plus les loyers ? Ingrid 26/02/2008 Comment réactualiser mon loyer ? Isabelle 26/02/2008 La propriétaire peut-elle m'empêcher de céder mon droit au bail ? Amandine 26/02/2008 Est-ce normal que je rembourse les murs du propriétaire ? patrick 20/02/2008 Mon bail est entièrement exploité au niveau commercial Thierry 20/02/2008 Suis-je à l'abri d'un déplafonnement ? Fabrice 18/02/2008 Est-ce le bon moment pour augmenter le loyer ? Annick 16/02/2008 De combien le propriétaire peut-il augmenter le loyer ? patricia 15/02/2008 Nouvel avenant m'obligeant à payer l'impôt foncier malik 04/02/2008 Comment estimer la valeur des murs ? Claude 18/01/2008 Puis-je mettre à contribution le propriétaire des murs pour des travaux d'embellissement ? Hélène 10/01/2008 Comment évaluer le juste prix d'un loyer ? Hélène 10/01/2008 Faut-il vendre le bail ou le fonds ? luc 08/01/2008 Signification de SCI olivier 05/01/2008 Puis-je augmenter le loyer de ma locataire ? bernard dubrulle 25/12/2007 Le loyer est-il soumis à TVA ? PASCAL 11/12/2007 Le bailleur peut-il demander un dépot de garantie en sus de la caution personnelle ? florence 06/11/2007 Comment calculer la valeur des murs ? houcine 03/11/2007 Peut-on demander la révision du loyer ? Sylvie 02/11/2007 Quel intérêt à racheter les murs ? philippe 26/10/2007 Qui doit payer le plafond coupe-feu ? Laurent 22/10/2007 Quel bail choisir ? Angélique 18/10/2007 Suis-je redevable du montant de tous les loyers jusqu'à la fin de mon bail ? josé 13/10/2007 Déplafonnement du loyer ezzeddine 10/10/2007 Puis-je transférer mon tabac-loto-presse ? Bruno 10/10/2007 Faut-il s'attendre à une augmentation de loyer ? sandrine 08/10/2007 Les baux sont-ils soumis à la TVA ? thierry 08/10/2007 SCI ou SARL ? severine 19/09/2007 Puis-je obliger le propriétaire des murs à faire des travaux ? nicole 16/09/2007 Peut-on mettre en garantie sa maison qui a encore un crédit en cours ? Hugues 14/09/2007 Comment rendre caduque un compromis ? helena 12/09/2007 Valeur d'un local commercial sans clientèle Patricia 07/09/2007 Clauses du bail murielle 28/08/2007 Faut-il deux SCI ? stephane 21/08/2007 Quel nom doit figurer sur le bail ? helena 10/08/2007 Le propriétaire veut, à moyen terme, vendre les murs patricia 31/07/2007 Reconduction tacite du bail ? philippe 21/07/2007 Qu'est ce que la location-gérance ? Laurent 09/07/2007 Peut-on casser un bail en cas de dépôt de bilan ? bruno 07/07/2007 Garant solidaire sur le bail arthur 01/07/2007 Mon propriétaire peut-il me mettre dehors ? armelle 30/06/2007 Convertir un immeuble en hôtel ? 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