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QUESTIONS / RÉPONSES

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Questions/Réponses : Liste des thèmes
-> IMMOBILIER

Sujets	Auteur	Date
Une procédure de contrôle de normalité est-elle possible ?	sandrine	18/05/2008
Le nouveau propriétaire a-t-il le droit d'ajouter des clauses restrictives au bail ?	Raoul	17/05/2008
Puis je récupérer la TVA sur mon bail commercial ?	christophe	03/05/2008
Comment le bailleur calcule-t-il le coût de la déspécialisation ?	tom	29/04/2008
Comment transformer une habitation en fonds de commerce ?	seb	29/04/2008
Comment évaluer son pas de porte ?	pierrette	25/04/2008
Comment se prémunir de mauvaises surprises sur l'état du local ?	stephane	24/04/2008
Peut-on rompre un bail précaire pour acheter un autre fonds ?	marie-rose	20/04/2008
Quelle différence entre un bail "10 ans" et un 3-6-9 ?	lei	18/04/2008
Que dois-je faire face à un locataire qui renonce ?	alain	17/04/2008
Puis-je céder mon bail avant le terme ?	pascale	14/04/2008
A qui incombe les travaux ?	nadège	14/04/2008
Comment fixer le montant du loyer ?	nicolas	12/04/2008
Le nouveau propriétaire des murs peut-il augmenter le loyer ?	Jill	03/04/2008
Comment dois-je informer le bailleur de mon départ ?	sylvaine	02/04/2008
Je ne veux pas payer les loyers du nouveau propriétaire	fabrice	01/04/2008
Dois-je prévenir la copropriété de la location de mon bail commercial ?	Jean Pierre	14/03/2008
A qui revient la responsabilité de réparer la toiture ?	fanny	13/03/2008
Puis-je faire retirer la clause de caution solidaire ?	simone	13/03/2008
Le propriétaire peut-il me réclamer un pas de porte lors du renouvellement ?	Jean-Yves	07/03/2008
Qu'est ce que je risque en rompant mon contrat de bail ?	sacha	07/03/2008
Comment signifier ma cessation d'activité ?	Sacha	06/03/2008
Puis-je me rétracter de l'engagement pris ?	nathalie	06/03/2008
Comment passer d'une activité de laverie-automatique à crêperie-sandwich ?	Jean-francois	04/03/2008
Dois-je déclarer un loyer d'habitation ?	Eric	04/03/2008
Puis-je exiger une baisse de mon loyer ?	Jérôme	29/02/2008
Les termes du bail sont-ils légaux ?	Jérôme	29/02/2008
Comment déplafonner un loyer ?	nathalie	28/02/2008
Quel risque j'encours en ne payant plus les loyers ?	Ingrid	26/02/2008
Comment réactualiser mon loyer ?	Isabelle	26/02/2008
La propriétaire peut-elle m'empêcher de céder mon droit au bail ?	Amandine	26/02/2008
Est-ce normal que je rembourse les murs du propriétaire ?	patrick	20/02/2008
Mon bail est entièrement exploité au niveau commercial	Thierry	20/02/2008
Suis-je à l'abri d'un déplafonnement ?	Fabrice	18/02/2008
Est-ce le bon moment pour augmenter le loyer ?	Annick	16/02/2008
De combien le propriétaire peut-il augmenter le loyer ?	patricia	15/02/2008
Nouvel avenant m'obligeant à payer l'impôt foncier	malik	04/02/2008
Comment estimer la valeur des murs ?	Claude	18/01/2008
Puis-je mettre à contribution le propriétaire des murs pour des travaux d'embellissement ?	Hélène	10/01/2008
Comment évaluer le juste prix d'un loyer ?	Hélène	10/01/2008
Faut-il vendre le bail ou le fonds ?	luc	08/01/2008
Signification de SCI	olivier	05/01/2008
Puis-je augmenter le loyer de ma locataire ?	bernard dubrulle	25/12/2007
Le loyer est-il soumis à TVA ?	PASCAL	11/12/2007
Le bailleur peut-il demander un dépot de garantie en sus de la caution personnelle ?	florence	06/11/2007
Comment calculer la valeur des murs ?	houcine	03/11/2007
Peut-on demander la révision du loyer ?	Sylvie	02/11/2007
Quel intérêt à racheter les murs ?	philippe	26/10/2007
Qui doit payer le plafond coupe-feu ?	Laurent	22/10/2007
Quel bail choisir ?	Angélique	18/10/2007
Suis-je redevable du montant de tous les loyers jusqu'à la fin de mon bail ?	josé	13/10/2007
Déplafonnement du loyer	ezzeddine	10/10/2007
Puis-je transférer mon tabac-loto-presse ?	Bruno	10/10/2007
Faut-il s'attendre à une augmentation de loyer ?	sandrine	08/10/2007
Les baux sont-ils soumis à la TVA ?	thierry	08/10/2007
SCI ou SARL ?	severine	19/09/2007
Puis-je obliger le propriétaire des murs à faire des travaux ?	nicole	16/09/2007
Peut-on mettre en garantie sa maison qui a encore un crédit en cours ?	Hugues	14/09/2007
Comment rendre caduque un compromis ?	helena	12/09/2007
Valeur d'un local commercial sans clientèle	Patricia	07/09/2007
Clauses du bail	murielle	28/08/2007
Faut-il deux SCI ?	stephane	21/08/2007
Quel nom doit figurer sur le bail ?	helena	10/08/2007
Le propriétaire veut, à moyen terme, vendre les murs	patricia	31/07/2007
Reconduction tacite du bail ?	philippe	21/07/2007
Qu'est ce que la location-gérance ?	Laurent	09/07/2007
Peut-on casser un bail en cas de dépôt de bilan ?	bruno	07/07/2007
Garant solidaire sur le bail	arthur	01/07/2007
Mon propriétaire peut-il me mettre dehors ?	armelle	30/06/2007
Convertir un immeuble en hôtel ?	Hatem	27/06/2007
Travaux à la charge du bailleur	martine	27/06/2007
Dois je continuer à payer le loyer ?	karim	26/06/2007
Comment évaluer la valeur d'un local ?	nicole	26/06/2007
Que peut faire le bailleur à expiration du contrat ?	Bereketoglu	26/06/2007
Je récupère un appartement avec les murs du fonds de commerce	yazid	21/06/2007
Peut-on négocier le montant du loyer ?	Eliette	19/06/2007
Comment fixe-t-on le loyer ?	daniel	17/06/2007
Préavis du bail	brigitte	31/05/2007
Renoncer à un bail	corrine	30/05/2007
Bail précaire	didier	29/05/2007
Peut-on signer deux bails ?	pascal	29/05/2007
Peut-on céder un bail en mauvaise posture ?	Hana	29/05/2007
Comment faire signer un contrat de bail	madar isaac	28/05/2007
Est-on obligé de racheter le bail ?	David	15/05/2007
Comment fixe-t-on le loyer dans une location-gérance ?	mireille	14/05/2007
Préavis	christophe	10/05/2007
Le bail 3/6/9 est-il une garantie ?	virginie	09/05/2007
Prix du m² d'un entrepôt	marie-france	02/05/2007
Déplafonnement du loyer	harumi	27/04/2007
Pourquoi racheter les murs ?	Raphaël	05/04/2007
Faut-il payer le loyer lorsque l'on rachète le bail ?	guillaume	04/04/2007