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-> IMMOBILIER
-> A qui revient la responsabilité de réparer la toiture ?
AuteurMessage
fanny
Internaute
Posté le: 13-03-2008

Je souhaite acquérir un fonds de commerce (bar) et il semblerait d'après le propriétaire du fonds actuel que la toiture du bâtiment soit en très mauvaise état voir même morte! Il a essayé d'en parler au propriétaire des murs mais celui ci n'a rien voulu entendre! Le gérant m'a donc proposé d'essayer de joindre le propriétaire pour essayer de le faire changer d'avis, mais avant d'engager toutes démarches je désirerais savoir si c'est à moi de traiter avec le propriétaire des murs ou au gérant actuel ? Par ailleurs, si le propriétaire ne fait pas les travaux quels seraient les recours possible pour l'obliger à les faire ? Et s'il finit par faire les travaux peut-il augmenter le loyer ?
Maître Magali TARDIEU-CONFAVREUX
Avocate
Posté le: 18-03-2008

Chère Madame,

En principe, les travaux de rénocation de la toiture en raison de sa vétusté sont à la charge du bailleur et le preneur ne doit assumer que l'entretien courant.

Ceci étant, tout dépend des stipulations du bail que vous entendez acquérir et il faut être très prudent car tout peut être mis à la charge du preneur de manière contractuelle.

Enfin, les travaux de rénovation de la toiture ne sont pas susceptibles d'entrainer un déplafonnement à défaut d'amélioration.

Bien cordialement,

MTC

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