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-> Comment dois-je informer le bailleur de mon départ ?
AuteurMessage
sylvaine
Internaute
Posté le: 02-04-2008

Je détiens un bail commercial qui arrive à la fin de la période triennale effective le 30/06/2008. J'ai mandaté un huissier le 07 décembre 2007 pour le résilier suite à l'éventuelle mutation de mon conjoint en province. En février 2008 je suis revenue sur ma décision car la mutation n'a pas eu lieu et informé mon bailleur PAR COURRIER RECOMMANDE de la reprise de mes activités ce qu'il a accepté. Or l'entreprise de mon conjoint va finalement fusionner avec un autre groupe et son poste actuel va être supprimé et déplacé en province. Dois je faire appel à nouveau à un huissier pour informer mon bailleur que je vais donner suite à la résiliation prévue le 30.6.2008 ou dois je simplement l'en informer par courrier recommandé, sachant que la résiliation avait été adressée par huissier en décembre ?
Maître Magali TARDIEU-CONFAVREUX
Avocate
Posté le: 02-04-2008

Chère Madame,
Si votre bailleur a accepté votre renonciation, il me semble qu'il est trop tard car le congé doit être signifié 6 mois avant le terme triennal. 
Bien cordialement,
MTC

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