Il me semble qu'il existe une confusion entre :
- le loyer qui, selon le cas, est soumis à la TVA
- l'opération d'acquisition du droit au bail, qui est normalement soumis aux droits d'enregistement.
Les 2 traitements sont totalement différents, aussi vous devrez inscrire à l'actif de votre bilan le prix d'acquisition du droit au bail, hors droit. L'acquéreur doit régler les droits d'enregistrement qui sont de 5 % sur le prix de cession, au-delà de 23.000 €. S'agissant du loyer, selon les clauses du bail, vous verserez un loyer + TVA, que vous pourrez déduire de votre assiette taxable.
