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-> Le propriétaire peut-il me réclamer un pas de porte lors du renouvellement ?
AuteurMessage
Jean-Yves
Internaute
Posté le: 07-03-2008

J'ai repris un magasin de fleurs en janvier 2007. le renouvellement du bail aurait du avoir lieu en fevrier 2008. A l'entrée dans les lieux j'ai payé la valeur du fonds au locataire sortant et un droit au bail . bail 3/6/9 ayant commencé en 2005. pour le renouvellement donc en 2008 le propriétaite augmente le loyer et me demande un pas de porte. A t-il le droit de me réclamer un pas de porte lors d'un renouvellement?
Maître Magali TARDIEU-CONFAVREUX
Avocate
Posté le: 10-03-2008

Cher Monsieur,

Je ne comprend pas comment le bail peut-être de 2005 et renouvelé en 2008. Par ailleurs, votre bailleur n'est pas fondé à solliciter un pas de porte à l'occasion d'un renouvellement. Le pas de porte est généralement considéré comme la contrepartie du droit à la propriété commerciale consenti à l'entrée dans les lieux.

Cordialement,

MTC

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