Maître Gilles HITTINGER-ROUX
Avocat
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| Posté le: 06-01-2009 |
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Chère Suzy,
Votre question s'inscrit dans la logique juridique que je vous soumets le plus simplement possible.
Le bail est d'une durée de 9 ans, mais tant que le bailleur n'a pas notifié un congé avec offre de renouvellement ou tant que le preneur n'a pas effectué, de son côté, une demande de renouvellement, le bail est en tacite reconduction.
En d'autres termes, il se poursuit.
Il me semble que tant que nous sommes dans le cadre du contrat de bail, et notamment la tacite reconduction, la levée d'option est possible.
En revanche, si le bailleur prend l'initiative de vous délivrer un congé, sans que vous ayez répondu positivement à cette demande, la levée d'option est impossible.
De façon plus simple, la levée d'option est réalisable tant qu'il n'y a pas eu extinction du bail par une notification du terme de ce dernier.
Bien à vous.
Gilles HITTINGER-ROUX
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