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QUESTIONS / RÉPONSES

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-> JURIDIQUE
-> Diagnostic termite et amiante
AuteurMessage
sebastien
Internaute
Posté le: 14-04-2008

Dans le cadre d'une cession du droit au bail, le diagnotic termite, amiante ainsi que le certificat d'urbanisme sont-ils obligatoires? si oui sont-ils à la charge du cessionnaire ou du bailleur?
Maître Gilles HITTINGER-ROUX
Avocat
Posté le: 17-04-2008

Cher Sébastien,

Ces diagnostics doivent être produits.

Ils sont, le plus souvent, à la charge du cédant.

Bien à vous.

Gilles HITTINGER-ROUX



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