Si vous vendez votre fonds, vous allez vendre le droit au bail, tout dépend alors de ce que le bail contient.
Le bailleur ne peut s'opposer à cette cession (toute clause l'interdisant est nulle) mais il peut avoir inséré dans le bail des clauses qui exigent son agrément ou imposent des formalités spécifiques, ou stipulent une garantie solidaire de paiement des loyers entre le vendeur et l'acquéreur.
Ces clauses doivent être respectées faute de quoi le bail pourra être résilié sans indemnité et votre acheteur vous poursuivra alors en responsabilité et résiliation de la vente du fonds.
En tout état de cause, la cession du fonds et donc du droit au bail devra être notifiée au bailleur par acte d'huissier ou par sa participation à l'acte de vente.
Attention, si vous vendre votre fonds, vous aurez certainement une clause de non concurrence et vous ne pourrez pas vous réinstaller à proximité. En outre, vous allez vendre tous les éléments d'actif et donc la marque, la clientèle, les salariés.
