Cher Monsieur,

Il est nécessaire de rappeler qu'une clause de non-concurrence a automatiquement une contrepartie financière.

En d'autres termes, si la rupture est à l'initiative du créancier de la clause de non-concurrence, il se doit de verser un certain montant.

De plus, la clause doit être limitée dans le temps et dans l'espace.

Compte tenu des conséquences que peut avoir cette opération pour vous , il est impossible de vous répondre dans ce cadre.

Dès lors, vous voudrez bien vous rapprocher de votre Conseil habituel ou, selon vos dispositions, vous rapprocher des consultations qui sont diligentées à l'Ordre.

Bien à vous.

Gilles HITTINGER-ROUX