La parapharmacie correspond à l’ensemble des produits vendus en officine dont la vente n’est pas réservée aux pharmaciens par l’article L.512 du Code de la Santé Publique qui définit le monopole pharmaceutique.
Cela concerne tous les produits autrefois vendus en pharmacie (crèmes, dentifrice ect..), mais qui n’entrent pas dans la liste des médicaments et qui ne sont donc pas soumis à autorisation.
En conséquence la vente des produits de parapharmacie n’est soumise à aucune autorisation et relève du principe de la liberté du commerce. Cette analyse a été affirmée par les juges du fonds pour les produits de cosmétiques et d’hygiène (Cour d ‘appel de Paris 1998), les laits infantiles (Cour d’appel de Paris 1989)…
Il n’y a aucune obligation spécifique préalable à l’ouverture d’un commerce de produits parapharmaceutiques, autre que les obligations administratives courantes existant pour tout commerce.
