La liberté contractuelle ne s'oppose pas à une telle clause. En effet, en la matière la jurisprudence est moins stricte et n’a pas défini les conditions de validité d'une telle clause avec autant de netteté qu’en droit du travail, en raison notamment de l’atteinte qu’elle peut porter au principe de la liberté du commerce et de l’industrie.
Elle a mis des limites, afin d’éviter toute distorsion entre l’objectif poursuivi par celle-ci et les droits de la personne tenue par l’obligation de non-concurrence.
Elle "ne peut que restreindre, et non supprimer, sa liberté d’action" de celui qui est lié, ce qui une limite dans le temps et dans l’espace, mais aussi quant à son objet (elle ne doit pas empêcher l’intéressé d’exercer une activité conforme à sa qualification et à ses connaissances).
En l'espèce elle est limitée dans l'espace et dans le temps de manière relativement restreinte. La distance de 10 km ne me parait pas excessive. En effet au delà de 10 km le salarié peut exercer comme il l'entend.
Quant au dédomagement, c'est à mon sens une clause pénale (encore que je ne connais pas les termes de la clause) et le juge demeure libre de la réduire si elle est manifestement excessive (art 1152 du code civil).
