Chère Elena,

La clause de non-concurrence ou de non rétablissement a la même signification, à savoir protéger le successeur qui, vraisemblablement, a dû verser un montant au profit du cédant . Ce dernier s'engageant à ne pas concurrencer le cocontractant qui a payé pour cette non intervention.

Cette clause doit être limitée géographiquement, mais aussi dans le temps.

S'agissant d'un examen, il est préférable de vous reporter dans les meilleurs manuels des professeurs.

Bien à vous.

Gilles HITTINGER-ROUX