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AuteurMessage

Internaute
Posté le:

Sylvie VERCLEYEN
Expert-comptable
Posté le: 08-10-2008

La lettre de change est un écrit par lequel une personne, dénommée le tireur, donne à un débiteur, dénommé le tiré, l'ordre de payer une certaine somme à une certaine date, au bénéficiaire appelé porteur.
La lettre de change est un acte de commerce.

Le billet à ordre est un document par lequel le débiteur reconnait sa dette et s'engage à la payer à une date d'échéance fixée.
Le billet à ordre n'est pas un acte de commerce ; il pourra donc avoir une nature commerciale ou civile.

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