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5 raisons de créer ou reprendre une entreprise en 2017

Par Sophie MENSIOR - Le 28 / 04 / 2017
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5 raisons de créer ou reprendre une entreprise en 2017

Nacre, Accre, nouveaux taux d’imposition, CICE, prime à l’embauche…La start-up Agence Juridique recense les bonnes raisons de créer ou reprendre une entreprise en France cette année.

Les dispositifs liés à la création ou à la reprise d’entreprise ont évolué depuis le début de l’année. Agence Juridique, une start-up spécialisée dans la gestion des formalités liées à la création d’entreprise et à l’accompagnement légal et administratif et sectoriel, précise ces nouvelles mesures, qui peuvent inciter à entreprendre en France en 2017.


Création et reprise : évolution des dispositifs


Le dispositif Nacre, programme d’accompagnement individualisé à la création ou à la reprise d’entreprise d’une durée minimum de 3 ans, est désormais transféré aux régions depuis le 1er janvier 2017. Il se matérialise par l’obtention d’un prêt à taux 0 (1000 à 8000 euros sur 5 ans). Ce prêt doit être obligatoirement couplé à un prêt complémentaire, d’un même montant ou d’un montant supérieur à celui du prêt à taux 0. Il aide à la structuration financière et au démarrage de l’activité, via un organisme conventionné par l’Etat.

L’Accre, l’aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise évolue également. Depuis le 1er janvier 2017, la durée d’exonération de charges sociales (Urssaf) s’exerce pendant 12 mois. L’exonération partielle et progressive sur 3 ans, ne porte que sur la partie des revenus ou rémunérations ne dépassant pas 120 % du Smic en vigueur au 1er janvier 2017 (soit 21 136 euros),  quel que soit le niveau de rémunération du bénéficiaire de l’Accre.


Nouveaux taux d’imposition et prime à l’embauche


Parmi les mesures mises en place depuis le début de l’année, plusieurs d’entre elles ont pour vocation de stimuler l' embauche et l’investissement.

La loi de finances 2017 a établi une baisse progressive du taux normal de l’impôt sur les sociétés de 33,3 % pour parvenir à 28 % en 2020 sur l’ensemble des bénéfices de toutes les sociétés. Mais c’est dès 2017, que les petites et moyennes entreprises (moins de 75 000 euros de bénéfices) passeront à 28 % d’imposition.  En 2018, ce seront toutes les entreprises qui font moins de 500 000 euros qui passeront au taux de 28 %.

La prime à l’embauche est prolongée jusqu’au 30 juin 2017. Jusqu’à cette date, chaque entreprise ou association qui engagera un nouveau salarié rémunéré jusqu’à 1,3 fois le Smic (soit 1 900 euros brut mensuel), bénéficiera durant les deux premières années de contrat d’une prime trimestrielle de 500 euros, soit 4 000 euros de prime au total.

Enfin, le CICE (Crédit d’impôt compétitivité emploi) est renforcé depuis janvier dernier et passe de 6 à 7 % de la masse salariale (excluant les salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC, les montants liés à l’intéressement et à la participation et les rémunérations de stagiaires). L’occasion de recruter en 2017 ?

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