Cession Commerce

50 mesures pour le commerce et les commerçants

Par Sophie MENSIOR - Le 17 / 04 / 2015
Suivre sur Twitter

La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme Sylvia Pinel a présenté son "plan d'action pour le commerce et les commerçants", qui comprend 50 mesures. Objectif : renforcer la compétitivité des entreprises du secteur et les aider à s'ad

Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat du commerce et du tourisme, a présenté en Conseil des Ministres, mercredi 19 juin les 50 mesures du "plan d'action pour le commerce et les commerçants".
Faciliter l'accès au financement des entreprises, encadrer les drives, maîtriser l'évolution des loyers commerciaux  et créer une instance nationale du commerce font partie des principales mesures présentées.

Pour améliorer le financement des commerces indépendants, notamment dans les phases critiques,  il est prévu de promouvoir, grâce à un  accompagnement des CCI, le nouveau dispositif de la BPI (Banque Publique d'investissement) , qui comprend un fonds de garantie de 500 M€.
Par ailleurs, afin de faciliter le financement de la reprise d'entreprise, le partenariat entre Oseo, filiale de la BPI et la Siagi, devrait être conforté. En outre, la possibilité pour les fonds d'épargne d'investir dans des fonds de financement des TPE doit être explorée dès 2013.

Favoriser la transmission des commerces fait partie également des mesures envisagées, avec notamment un kit d'information sur la transmission d'entreprise diffusé par le biais du RSI auprès des commerçants de 57 ans. La sécurité des commerces fait partie des préoccupations du gouvernement, avec la diffusion d'un guide des bonnes pratiques et la désignation de référents "sécurité" dans les CCI (Chambres de commerce et d'industrie) et dans les gendarmeries.

Maîtriser l'évolution des loyers
Hormis le permis de construire, l'implantation des drives n'est soumise à aucune autorisation. C'est pourquoi toute nouvelle implantation fera désormais l'objet d'une autorisation d'exploitation commerciale. Cette mesure sera soumise au Parlement à la rentrée 2013, dans le cadre du projet de loi "aménagement logement et urbanisme rénové (ALUR).

Pour maintenir les commerces indépendants dans les centres-villes, le gouvernement veut maîtriser les évolutions fortes et brutales des loyers, en lissant ces évolutions dans le temps. Afin d'indexer l'évolution des loyers commerciaux sur une valeur liée à l'activité économique, il sera proposé que l'ILC (Indice des loyers commerciaux) deviennent le pivot des revalorisations des loyers. Enfin, deux mesures doivent être prises pour améliorer le droit de préemption, dont la mise en oeuvre est parfois complexe (moins de 500 communes y ont eu recours depuis son instauration).

Le Conseil du Commerce de France
a réagi aussitôt à l'annonce de ce plan d'actions. S'il a salué les mesures visant à renforcer la compétitivité des entreprises commerçantes, et la création d'une instance nationale  de concertation, il regrette en revanche l'absence de mesures visant à adapter le commerce aux évolutions des modes de vie (assouplissement des horaires d'ouverture, notamment le dimanche) et l'encadrement des drives...

< Retour à la liste

Ces pages pourraient vous intéresser :

>Actualité
Magazine l'argus des commerces et des entreprises