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Adapté, le fonds de solidarité est prolongé jusqu’à la fin du mois d’août

Adapté, le fonds de solidarité est prolongé jusqu’à la fin du mois d’août

Alors qu’il devait s’interrompre progressivement, le fonds de solidarité est prolongé jusqu’à la fin du mois d’août 2021. Il est renforcé pour les entreprises situées en Outre-mer.

Par Sophie MENSIOR - le 05/08/21

En juin, juillet et août, le fonds de solidarité s’adapte, selon le décret du 29 juin 2021 afin d’accompagner les entreprises pendant les étapes de réouverture alors que les contraintes sanitaires (jauge, protocole ou couvre-feu) ne sont pas encore totalement levées.

Quelles sont les entreprises concernées par ce dispositif ?

Elles doivent avoir été créées avant le 31 janvier 2021, avoir bénéficié du fonds de solidarité au titre du mois d’avril ou de mai, et appartenir à l’une des 2 catégories ci-dessous :

-les entreprises qui continuent à subir une interdiction d’accueil du public et ont subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 20 %. Elles bénéficient d’une aide mensuelle égale à 20 % du CA de référence.

-les entreprises ayant subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 10 % et appartenant aux secteurs S1/S1 bis/commerce de détail (à l’exception des automobiles et des motocycles) ou réparation et maintenance navale domiciliées dans certains territoires ultramarins (La Réunion, Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin, Saint-Barthélemy ou en Polynésie française). Elles bénéficient d’une subvention au titre des mois de juin, juillet et août égale à respectivement 40%, 30 % et 20 % de perte de chiffre d’affaires dans la limite de 20 % du CA de référence…

En effet, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion viennent d’être reconfinées ;  la Réunion, Saint-Martin et Saint-Barthélemy sont de nouveau sous le régime du couvre-feu.

Aide plafonnée à 200 000 € au niveau du groupe

Pour chaque période mensuelle, l’aide versée est limitée à un plafond de 200 000 euros au niveau du groupe.

Le fonds de solidarité sera prolongé jusqu’à la fin du mois d’août.

Bercy précise, en outre, que l’aide de 1 500 euros pour les entreprises de moins de 50 salariés ayant perdu 50 % de chiffres d’affaires et domiciliées dans les territoires faisant l’objet de mesures de confinement pendant au moins 10 jours au cours de la période mensuelle considérée, est reconduite pour les mois de juin et juillet 2021.