Cession Commerce

Adoption de l'amendement sur les 39 heures dans la restauration

Par Sophie MENSIOR - Le 17 / 10 / 2016
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Les députés ont finalement voté, non sans de nombreuses réticences, l'amendement UMP validant l'accord de 2004 sur les 39 heures dans l'hôtellerie et la restauration. Adopté dans le cadre du projet de budget 2007 de la sécurité sociale, il rétablit ainsi la semaine de congés supplémentaires, un jour férié de plus à partir du 1er juillet 2006 et un autre à partir du 1er juillet 2007 pour les salariés de la branche des hôtels, cafés et restaurants.

Il prévoit, d'autre part, de fixer la durée du temps de travail hebdomadaire à 39 heures et, par dérogation, à 37 heures dans les entreprises de plus de 20 salariés où elle a été fixée à 37 heures par décret en 2002.

Cette mesure se veut transitoire dans l'attente d'une convention ou d'un accord collectif au plus tard avant le 31 janvier 2007. Autant dire que le feuilleton n'est pas terminé...

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