Cession Commerce

Amendements en vue

Par Sophie MENSIOR - Le 17 / 04 / 2015
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Le sénateur UMP Jean-Pierre Raffarin s'est prononcé en faveur d'un rééquilibrage du projet de loi sur la modernisation de l'économie (LME) en faveur des commerces de proximité. Interrogé sur Radio J, l'ancien Premier ministre français a annoncé, à la veille de l'examen du texte par le Sénat, qu'il déposerait un amendement supprimant les charges sociales sur le premier employé pour tous les commerces de moins de 300 mètres carrés.
"Là, vous allez vraiment aider le commerce de proximité", a estimé le sénateur. La LME ne doit pas se faire "au détriment des PME et au service des grandes surfaces", a-t-il insisté en qualifiant le hard discount “de commerce prédateur". Les sénateurs souhaitent aussi exonérer les petits magasins indépendants situés dans les galeries commerciales de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (Taca).

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