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Au premier trimestre 2015, l'indice des loyers commerciaux recule légèrement sur un an

Par Sophie MENSIOR - Le 26 / 04 / 2017
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Au premier trimestre 2015, l'indice des loyers commerciaux (ILC) s'établit à 108,32. Sur un an,  il recule légèrement (-0,2 %), après quatre trimestres de quasi-stabilité, indique l'Insee, qui publie cet indicateur.

Rappellons que l'ILC (indice des loyers commerciaux) a été instauré par la loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008. Un décret du 4 novembre 2008 avait ensuite défini les activités concernées ainsi que les modalités de calcul et de publication de cet indice. L'ILC paraît désormais vers les 14 des mois de mars, juin, septembre et décembre.

Selon la loi du 18 juin 2014, dite loi Pinel, deux indices peuvent être utilisés pour la révision des baux commerciaux ; la possibilité de recourir à l'ICC (Indice du coût de la construction) étant ainsi supprimée  :

-l'indice des loyers commerciaux pour les activités commerciales ou artisanales
-l'indice des loyers tertiaires pour les activités tertiaires autres que commerciales.

L'indice des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d'indices représentatifs de l'évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction neuve et de celle du chiffre d'affaires du commerce de détail.

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