Cession Commerce

Auto-entrepreneur : le seuil de 19 000 euros serait abandonné

Par Sophie MENSIOR - Le 17 / 04 / 2015
Suivre sur Twitter

Dans le projet de loi, qui doit être examiné en Conseil des ministres le mercredi 21 août, ne figure pas le seuil de 19 000 euros de chiffre d'affaires au-delà duquel l'entrepreneur doit basculer dans un régime classique, selon les Echos du mardi 13 août.

Selon les Echos du mardi 13 août 2013, le projet de réforme du régime des auto-entrepreneurs ne prévoit plus de fixer un seuil maximal de 19 000 euros de chiffre d'affaires pour bénéficier de ce statut, comme le gouvernement l'avait annoncé en juin dernier.  Toujours selon le quotidien économique, le niveau de seuil, qui  "n'est plus considéré comme un des marqueurs par Matignon", pourrait être fixé ultérieurement par décret.

Le projet de réforme présenté par Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, prévoyait en effet d'abaisser le seuil de chiffre d'affaires à 19 000 euros pour les activités de service (artisanat et professions libérales) et de 47 500 euros pour le commerce. Au- delà de ce seuil, l'auto-entrepreneur devait basculer vers un régime classique. Ce texte avait suscité des mécontentements aussi bien chez les artisans, qui estimaient qu'il marquait une avancée mais très insuffisante, que chez les auto-entrepreneurs,

Les débats vont se poursuivre avec l'examen du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises en Conseil des Ministres le mercredi 21 août prochain avant d'être débattu au Parlement à l'automne. Institué en 2009 pour encourager la création d'entreprises, le régime de l'auto-entreprise permet à des salariés, chômeurs, retraités ou étudiants, de développer une activité à titre principal ou complémentaire, avec des démarches simplifiées et un régime fiscal avantageux.

Selon les chiffres publiés en juillet dernier par l'Agence centrale des organsimes de Sécurité Sociale, la France compte quelque 893 000 auto-entrepreneurs. Au premier trimestre 2013, seuls 410 000 d'entre eux ont déclaré un chiffre d'affaires positif. Dans 44 % des cas, celui-ci était inférieur à 1 500 euros.

< Retour à la liste

Ces pages pourraient vous intéresser :

>Actualité
Magazine l'argus des commerces et des entreprises