Cession Commerce

Bars et restaurants fermés : renforcement des aides de l’Etat

Par Sophie MENSIOR - Le 28 / 09 / 2020
Suivre sur Twitter

Bars et restaurants fermés : renforcement des aides de l’Etat

Renforcement du fonds de solidarité, prolongation de l’activité partielle et exonération de charges sociales. Telles sont les mesures annoncées par Bercy pour aider les entreprises qui connaissent de nouvelles fermetures.

Les nouvelles mesures annoncées par Olivier Véran, le ministre de la santé,  ont suscité la colère des professionnels de la restauration. En effet, à partir du lundi 28 septembre, les bars doivent fermer au plus tard à 22h dans les zones d’alerte de circulation du virus comme Paris, Rennes, Nice, Bordeaux ou encore Lille. La fermeture pure et simple des bars et restaurants à Marseille est annoncée également.

Face à la grogne des professionnels, le gouvernement a annoncé un renforcement du dispositif de soutien aux entreprises et associations impactées par ces nouvelles restrictions.

Renforcement du volet 1 du fonds de solidarité

Sont concernées les entreprises de moins de 20 salariés, qui ont un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros.

-pour les entreprises fermées administrativement : le fonds de solidarité prendra en charge la perte de chiffre d’affaires par rapport à l’an dernier jusqu’à 10 000 € sur un mois pendant la durée de fermeture. Jusqu’alors, le volet 1 permettait une aide mensuelle de 1500 €.

-pour les entreprises des secteurs S1 et S1 bis, notamment les bars devant fermer à 22 heures et les activités impactées par l’abaissement de la jauge à 1000 personnes pour les rassemblements, qui justifient une perte de CA supérieure à 80 %, le fonds de solidarité prendra en charge la perte de CA jusqu’à 10 000 € dans la limite de 60 % du CA.

-les autres entreprises bénéficiant du plan Tourisme (HCR, culture, événementiel et sport des secteurs S1 et S1 bis) auront toujours accès au volet 1 du fonds de solidarité dans sa forme actuelle, soit 1500 € par mois, dès lors qu’elles justifient d’une perte de 50 % de CA.  

Activité partielle prolongée

Pour les entreprises fermées administrativement ou faisant l’objet de restriction horaire, l’indemnité au titre de l’activité partielle sera prise en charge à 100 % par l’Etat et l’Unédic, jusqu’à la levée de la fermeture. Soit 100 % du salaire net pour les salariés au SMIC et 84 % environ du net dans la limite de 4,5 SMIC.

Exonération de charges sociales

Les TPE-PME fermées administrativement et les entreprises faisant l’objet de restrictions horaires, qui ont une perte de CA supérieure à 50 % pourront bénéficier d’une exonération des cotisations sociales pendant la période de fermeture ou de restriction.En attendant que la mesure législative soit prise,elles peuvent effectuer une demande de report.
En ce qui concerne les TPE-PME, qui ne font pas directement l’objet d’une restriction d’ouverture, mais qui ont perdu 50 % de CA, elles pourront solliciter, au cas par cas, une remise de cotisations dues pendant la période de fermeture.

< Retour à la liste

Ces pages pourraient vous intéresser :

>Actualité
Magazine l'argus des commerces et des entreprises