Cession Commerce

Cessions de parts et actions : un mémento pour tout savoir

Par Sophie MENSIOR - Le 17 / 04 / 2015
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Les différents aspects de la cession de titres de sociétés commerciales sont abordés dans le "Mémento Cessions de parts et actions 2013-2014" publié par les Editions Francis Lefebvre.

"Le Mémento Cessions de parts et actions 2013-2014" sera publié par les Editions Francis Lefebvre à partir du 10 décembre 2012. Dans cet ouvrage sont abordés tous les aspects des cessions à titre onéreux de titres de sociétés commerciales : négociations, promesse de cession, préemption, agrément, vices du consentement, évaluation des titres non cotés, garantie de passif, imposition des plus-values...

La cession et ses conéquences sont envisagées du point de vue du vendeur et de l'acheteur, qu'ils soient une entreprise ou un particulier, ainsi que les incidences du transfert sur la société et ses membres (dirigeants, salariés).

A jour au 15 octobre 2012, il prend en compte les derniers textes : régulation bancaire et financière, loi de finances, simplification du droit et allègement des démarches administratives...ainsi que les dernières avancées jurisprudentielles : fixation par un expert du prix de cession des parts sociales ou des actions, notion de passif couvert par la garantie de passif, forme de l'agrément de l'acquéreur...

Ce Mémento est actualisé tout au long de l'édition sur www.efl

-"Mémento Cessions de parts et actions 2013-2014", Collection "Mémento Expert", rédigé par la rédaction des Editions Francis Lefebvre, 1 100 pages, 169 euros

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