Cession Commerce

CHR : l’ensemble de la branche réclame une régulation de l’économie « collaborative »

Par Sophie MENSIOR - Le 26 / 04 / 2017
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La profession des cafés hôtels restaurants fait front commun face au développement des plateformes numériques. Elle réclame des mesures pour empêcher les dérives et réguler cette nouvelle économie.

Alors que se déroule au Sénat l’examen du projet de loi Pour une République Numérique, l’ensemble de la branche cafés, hôtels, restaurants réclame une régulation de l’économie dite « collaborative ». Les syndicats de salariés (CFDT, CFTC, CGC-CFE, FGTA-FO) mais aussi les organisations professionnelles d’employeurs (GNI-Faghit, GNC, SNRTC, GNI-Synhorcat et Umih) font part, dans un communiqué, de leur « plus vive inquiétude » face au développement « incontrôlé » des plates-formes numériques.

 
Restaurer une concurrence saine et équitable


Ils appellent officiellement le gouvernement et les parlementaires à s’engager pour imposer des règles de transparence, et restaurer une concurrence saine et équitable entre tous les acteurs pour une juste régulation de l’économie dite « collaborative. ». Ils demandent notamment la déclaration et l’enregistrement de tous les acteurs de l’économie « collaborative », le respect par ces acteurs des obligations légales et réglementaires applicables à leur activité et la déclaration automatique des revenus tirés de l’économie collaborative par les plateformes numériques à l’administration fiscale et fiscalisation de ces revenus.

« Dans le secteur d’activité des hôtels, cafés, restaurants, la concurrence est totalement faussée entre d’une part, des établissements déclarés ayant pignon sur rue, qui respectent leurs obligations et emploient près d’un million de salariés formés et d’autre part, des acteurs anonymes qui se soustraient à ces mêmes obligations sans même créer d’emplois », estime la branche des Hôtels, cafés et restaurants.

Généraliser la taxe de séjour pour toutes les plateformes de location en ligne


La maire de Paris, Anne Hidalgo, s’est également manifestée à l’occasion de ce débat, en demandant aux sénateurs de « généraliser la perception de la taxe de séjour pour toutes les plateformes de location en ligne ». Depuis octobre 2015, Airbnb collecte la taxe de séjour reversée à la Ville pour un montant de 4, 6 millions d’euros en 2015. Par ailleurs, fin mars la ville de Paris a trouvé un accord avec cette plate-forme pour que tous les loueurs susceptibles de dépasser les 4 mois de location par an reçoivent un courrier électronique leur rappelant la réglementation. Cet accord constituant une première pour Airbnb avec une municipalité.
 

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