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Commissions interbancaires : les engagements des banques jugés insuffisants

Par Sophie MENSIOR - Le 17 / 04 / 2015
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Commissions interbancaires : les engagements des banques jugés insuffisants

Le Conseil du Commerce de France (CdCF) réagit à la publication par L'Autorité de la Concurrence des engagements proposés par le Groupement Cartes Bancaires sur les commissions interbancaires, qui représentent aujourd'hui près de 1,5 milliards d'euros par an. Il estime que les propositions des banques sont insuffisantes.

Ces engagements s'inscrivent dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre du Groupement Cartes Bancaires à l'initiative du Conseil du Commerce de France et de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD). Le CdCF contestait le niveau élevé de la commission interbancaire payée par le commerçant lors de chaque transaction, le taux moyen étant de l'ordre de 0,47 % du montant de la transaction.

Le Groupement Cartes Bancaires propose de baisser ce taux à 0,32 %. "Nous considérons que cette proposition est insuffisante. En effet, comme le souligne l'Autorité de la concurrence elle-même, le montant de cette commission  n'est pas aujourd'hui justifié par des éléments objectifs",  estime le Conseil du Commerce de France dans un communiqué. "Nous pouvons craindre que cette baisse soit compensée par la hausse d'autres commissions, telles que le TICO (Taux interbancaire de cartes en opposition)", ajoute le CdCF.

L'ensemble des engagements donne lieu à un test de marché (ouvert jusqu'au 5 mai). Le CdCF invite toutes les parties interéssées à y répondre.

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