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« Décret Airbnb » : les locations meublées sous contrôle

Par Sophie MENSIOR - Le 03 / 05 / 2017
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« Décret Airbnb » : les locations meublées sous contrôle

Un décret d’application, paru au Journal Officiel du 30 avril 2017, donne la possibilité aux communes de plus de 200 000 habitants de contraindre les loueurs sur les plates-formes numériques à se déclarer en mairie.

Le décret d’application de la  loi pour une République Numérique, dite Loi Lemaire, permet aux communes de plus de 200 000 habitants et à celles de la petite couronne de créer un numéro d’enregistrement pour les meublés faisant l’objet d’une location de courte durée. Dans le but de pouvoir vérifier qu’ils n’excèdent pas la durée limite légale de location de 120 jours par an lorsqu’il s’agit de résidences principales.  Ce numéro d’enregistrement devra figurer sur les plates-formes de mise en relation, telles qu’Airbnb, Abritel…

Satisfaction des syndicats hôteliers


Les syndicats hôteliers Umih (Union des métiers et des industries de l’hôtellerie) et le GNC (Groupement national des chaînes hôtelières) se sont aussitôt félicités de la publication de ce décret.

Pour ces deux syndicats, « la France se dote enfin d’outils pour permettre contrôle et transparence  des locations meublées ».
Dans un communiqué, ils estiment que le décret va garantir plus de transparence pour le consommateur, donner des outils de contrôle efficaces aux municipalités qui pourront connaître le nombre de locations, le nombre de lits représentés, les nombre de personnes ayant séjourné dans ces meublés et assurer ainsi une concurrence loyale entre tous les acteurs de l’hébergement.

« Avec ce numéro d’enregistrement, la France met en place un premier outil de l’arsenal voté par le Parlement. C’est la pierre la plus importante puisqu’elle renforce le pouvoir de contrôle des municipalités et qu’elle répond aux enjeux de transparence attendus par les consommateurs. Chaque jour compte pour les hôteliers. Nous demandons aux municipalités de jouer le jeu et de mettre en places ces modalités le plus rapidement possible avant le début de la saison 2017 », déclare Roland Héguy, président confédéral de l’Umih.

Calendrier de la mise en oeuvre


L’Umih doit rencontrer le cabinet de la maire de Paris le 12 mai prochain pour connaître notamment le calendrier de la mise en œuvre de cette mesure dans la capitale. L’Association des maires de France a été également saisie pour étudier avec elle le déploiement de cette mesure.

De son côté, Airbnb met en avant la difficulté de mise en oeuvre du système, avec des dizaines de milliers de contrôles auxquels les collectivités devront procéder, et un accroissement des formalités pour les particuliers. « La simplicité du système actuel sera perdue », estime la plate-forme californienne.

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