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Des mesures de simplification pour les cafés, hôtels et restaurants

Par Sophie MENSIOR - Le 26 / 04 / 2017
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Des mesures de simplification pour les cafés, hôtels et restaurants

De nouvelles mesures de simplification, qui concernent le secteur de l'hôtellerie-restauration, ont été annoncées par le gouvernement. Une réforme du régime des débits de boisson est prévue d'ici la fin de l'année.

De nouvelles mesures de simplification ont été annoncées par Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la simplification : 40 nouvelles mesures pour simplifier le quotidien des Français et plus de 50 mesures s'appliquant à la vie des entreprises.

Un certain nombre d'entres elles concernent le secteur de l'hôtellerie-restauration :

-simplifier la transmission des fiches de police pour les hébergements touristiques. Cette fiche ne sera plus transmise quotidiennement mais sur demande des services de police et sa transmission pourra se faire par voie électronique.

-simplifier les obligations d'affichage dans les hôtels-cafés-restaurants, avec une révision et réduction des affichages obligatoires dans les cafés et restaurants et simplification des affichages des prix dans les hôtels, "qui sont obsolètes et inadaptés à la clientèle", selon l'Umih (union des métiers et des industries de l'hôtellerie)

-supprimer la réglementation sur les verres gravés, qui datait d'un décret loi de 1935...

-simplifier les obligations des établissements touristiques disposant de piscines dont l'accès est réservé à leur propre clientèle

-dématérialiser les obligations déclaratives liées à l'activité de revente des tabacs manufacturés

-mise en place d'un règlement sanitaire unique dans l'hôtellerie-restauration

-garantir la souplesse de l'information du consommateur sur les allergènes dans la restauration


Simplifier le régime des débits de boisson

Autre volet, et non des moindres, la simplification du régime des débits de boisson à consommer sur place. Cette règlementation sera modernisée sur la base d'une évaluation de ses impacts sur l'activité économique, la protection de la santé publique, la sécurité et l'ordre publics. Plusieurs axes de simplification et d'assouplissement de ce régime devraient être examinés d'ici la fin de l'année.

"En tout état de cause, dans un souci de santé publique, il serait préjudiciable de multiplier le nombre de licences IV", estime l'Umih, qui propose notamment le rétablissement de la licence I pour les établissements qui vendent des boissons sans alcool, le regroupement des vins et alcools des groupes II et III, trois zones protégées seulement (hôpitaux, stades et écoles), la suppression de certains articles obsolètes et le transfert de la dernière licence IV dans l'intercommunalité sans passer par le préfet...

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