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Des mesures pour la revitalisation commerciale des villes moyennes

Par Sophie MENSIOR - Le 19 / 03 / 2018
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Des mesures pour la revitalisation commerciale des villes moyennes

Pour revitaliser les petites et moyennes villes, un rapport vient d’être remis au gouvernement. Il formule un certain nombre de propositions en matière de fiscalité et relance l’épineux débat du travail le dimanche.

Le gouvernement a décidé de prendre le problème des centres-villes à bras-le-corps. Après le lancement du programme "Action Coeur de Ville" le 14 décembre dernier, André Marcon, président honoraire des Chambres de commerce et d’industrie de France, en charge d’une Mission prospective sur la revitalisation commerciales des villes moyennes, vient de remettre son rapport à Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des Territoires et à Delphine Gény-Stéphann, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances.

Ses travaux confirment  tout d’abord le bien fondé et les principes du programme Action Coeur de Ville. La liste des villes répondant aux critères de ce programme devrait être  prochainement annoncée par le ministre de la Cohésion des Territoires. Par ailleurs, une étude nationale sur la vacance commerciale doit être lancée.

Cadre fiscal équitable

La mission prospective animée par André Marcon propose de compléter ces mesures par de nouvelles actions. Notamment en matière de fiscalité. L’objectif étant de rendre le cadre fiscal plus équitable en matière de commerce. Il s’agit encore de redynamiser les zones commerciales en centre-ville. La mission examinera notamment les modalités d’imposition de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) et la question des taxes à faible rendement, qui peuvent nuire à la compétitivité des entreprises du commerce.

Le rapport souhaite, comme l’avait proposé le CNCC (Conseil national des centres commerciaux), inciter les commerçants, dans les périmètres de centre-ville définis comme prioritaires, à la reprise ou la création d’activités en centre-ville, en les exonérant de taxes locales pour une période de trois ans.


Ouverture le dimanche et à midi ?

Il relance aussi l’épineux débat de l’ouverture des magasins le dimanche, et  propose de généraliser l’ouverture le midi. « Une plus grande ouverture des magasins aurait impact positif pour revitaliser les centres-villes », note le rapport. « Si l’on veut faire vivre ces villes moyennes, il faut ramener les habitants », a commenté Jacques Mézard après la remise du rapport.

Des mesures destinées à l’entreprenariat sont d’ores et déjà intégrées dans le projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises). En outre, le gouvernement souhaite faciliter l’innovation numérique et la diffusion de nouvelles solutions permettant l’installation de places de marché numériques mutualisées locales, pouvant bénéficier d’un appui du FISAC (Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce) ou de Bpifrance.

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