Cession Commerce

Des nouvelles mesures pour faire évoluer le financement participatif

Par Sophie MENSIOR - Le 26 / 04 / 2017
Suivre sur Twitter

Des nouvelles mesures pour faire évoluer le financement participatif

Un décret publié par le gouvernement prévoit plusieurs dispositions pour dynamiser le crowdfunding, qui permet aux entreprises de diversifier leurs sources de financement.

Pour les petites entreprises, le crowdfunding  ou encore financement participatif constitue une source de financement à ne pas négliger. Un décret du 28 octobre 2016 vient faire évoluer son cadre juridique, mis en place par le gouvernement en 2014.

En premier lieu, il porte le plafond des prêts avec intérêts consentis par les prêteurs sur les plateformes des intermédiaires en financement participatif à 2 000 euros par projet, contre 1 000 auparavant.  En ce qui concerne les prêts sans intérêts, le plafond est porté à 5 000 euros.  Afin d’encourager cette pratique et de diversifier les offres proposées par ces plateformes sous formes de titres (actions, obligations, titres participatifs), le décret porte le plafond des offres admises sur celles-ci à 2,5 millions d’euros (au lieu d’un million d’euros).


Création de "minibons "


Le texte crée également des minibons, un nouvel  instrument destiné aux petites et moyennes entreprises ayant recours à ce type de financement. L’émission de ces minibons sera également plafonnée à 2,5 millions d’euros sur 12 mois.

En outre, précise le communiqué de Bercy," l’échange de ces instruments pourra reposer sur une technologie de registre distribué ou partagé appelé Blockchain, permettant  de se développer avec une base légale dans ce secteur. Un décret viendra préciser dans quelles conditions les minibons peuvent être émis et transmis en utilisant la blockchain."

Le crowdfunding connait une forte croissance en France, avec des montants levés en progression de plus de 100 % pour la deuxième année consécutive. Pour Bercy, ce nouveau cadre juridique autorisant l’émission de minibons, doit permettre d’accompagner cette tendance.

< Retour à la liste

Ces pages pourraient vous intéresser :

>Actualité
Magazine l'argus des commerces et des entreprises