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Des propositions pour améliorer le RSI

Par Sophie MENSIOR - Le 26 / 04 / 2017
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Deux rapports proposent de réformer le RSI (Régime social des indépendants), régulièrement contesté en raison de ses dysfonctionnements. Simplifier le calcul et améliorer le recouvrement des cotisations font partie des pistes évoquées.

Le Régime social des indépendants (RSI), qui assure depuis 2006 la protection sociale de plus de 6,8 millions de travailleurs indépendants et de leurs ayants droits, continue de faire des vagues. Alors que quelques milliers de personnes ont défilé lundi 21 septembre dans les rues de la capitale pour protester contre ses dysfonctionnements, deux rapports viennent apporter des propositions pour améliorer sa qualité. 

Tout d'abord celui de la mission parlementaire confiée aux députés PS Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier, qui vient d'être remis à Manuel Valls. Après des premières préconisations en juin dernier, il formule 20 nouvelles propositions. Il maintient l'idée d'un régime autonome de protection sociale pour les travailleurs indépendants tout en appelant à des rapprochements avec l'Assurance Maladie et le régime agricole. Il propose par ailleurs la mise en place d'un barême unique de cotisations, c'est à dire passer à un taux unique de 11,5 % pour les droits sociaux minimaux au lieu des cinq taux actuels, qui vont de 5,5 % à 40 % du plafond de la Sécurité Sociale.

Le Conseil économique social et environnemental (CESE), saisi par Gérard Larcher, le président du Sénat, formule également des propositions, au travers d'un avis. Celui-ci propose notamment de simplifier le calcul et d'améliorer le recouvrement des cotisations. Il soutient, lui aussi, la proposition de regrouper les cinq assiettes de cotisation existantes en une seule. Il préconise de n'avoir qu'un seul site de saisine pour les déclarations de revenus et de dividendes, plutôt que deux comme c'est le cas aujourd'hui. Et recommande  la mise en place d'une véritable stratégie de recouvrement, qui se traduirait par l'envoi de courriers clarifiés, une préservation de la phase amiable en amont de la procédure, une procédure de taxation d'office renforcée ainsi qu'une augmentation des contrôles.

Dans ce contexte, L'Upa (Union professionnelle artisanale) a fait entendre sa position. Dans un communiqué, l'organisation "appelle à poursuivre les efforts actuels en vue d'améliorer le service aux ressortissants du RSI plutôt que de multiplier les réformes, qui risqueraient de provoquer une nouvelle déstabilisation du régime, dont les premières victimes seraient les chefs d'entreprise indépendants". Pour cela, "L'Etat doit accorder les moyens suffisants au RSI pourqu'il puisse fonctionner dans de bonnes conditions".

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