Cession Commerce

Deux nouveaux régimes pour la taxation des plus-values de cession

Par Sophie MENSIOR - Le 09 / 11 / 2015
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En clôture de des Assises de l'Entrepreneuriat, lundi 29 avril, François Hollande a annoncé une simplification de la législation sur la taxation de ces plus-values avec la création de deux régimes de référence, l'un de droit commun, l'autre

L’on aura rarement autant parlé de la fiscalité des plus-values de cession qu’au cours de ces six derniers mois. Entre les différentes lois de finances rectificatives, la révolte des Pigeons et, dernier épisode en date, les Assises de l’Entrepreneuriat, la règle fiscale en la matière a été pour le moins fluctuante.

« L’analyse du régime des plus-values de cession de titres en France a démontré qu’il était trop complexe et ne permettait pas de rémunérer suffisamment le risque associé à l’investissement et à l’emploi », peut-on lire dans un communiqué du gouvernement. Le ton est donné. Il faut aussi dire François Hollande a beaucoup à se faire pardonner par les entrepreneurs. Le 29 avril a sans doute sonné le début d’une campagne de reconquête de ces derniers.

La simplification du dispositif d’imposition des plus-values de cession passe notamment par une limitation du nombre de régimes dérogatoires : les quatre antérieurs sont fondus en un seul. L’écart du taux d’imposition entre les différents régimes se voit réduit. En dépit de ces évolutions, le principe de soumission au barème de l’impôt sur le revenu est maintenu.

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