Cession Commerce

Dix propositions pour favoriser la transmission d'entreprises

Par Sophie MENSIOR - Le 09 / 11 / 2015
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Outre les nombreuses conférences sur la transmission, les premières Journées de la transmission d'entreprise ont été marquées par la remise à Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat chargé des PME, de dix propositions pour faciliter la transmission

Ces propositions ont été élaborées conjointement par la Chambre des notaires de Paris et par l’ordre des experts-comptables région Paris Ile-de-France, co-organisateurs de la manifestation.
Les experts-comptables et les notaires, auteurs de ces propositions, classent les différents dispositifs, juridiques et fiscaux, dont la finalité est de rendre plus fluide et facile la transmission d’entreprise en deux catégories : ceux qui fonctionnent mais nécessitent quelques aménagements techniques marginaux et ceux qui sont peu ou pas utilisés car présentant des contraintes jugées trop fortes par les entrepreneurs.

Les professionnels du droit et du chiffre estiment que, globalement, ces dispositifs restent méconnus des dirigeants de PME. Ils constatent également que « Le manque de pérennité de la règle fiscale est mal compris des chefs d’entreprise qui souhaitent pouvoir planifier de manière stratégique leur transmission comme tout autre projet entrepreneurial ». Enfin, et cela va de paire, il apparaît que l’empilement de ces dispositifs, certes vertueux et incitatifs, a rendu complexe leur utilisation et leur combinaison. Voici ces dix propositions :

Pour lire la suite, rendez-vous sur le site www.cession-entreprise.com

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