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EIRL : une charte pour améliorer l'accès au crédit

Par Sophie MENSIOR - Le 17 / 04 / 2015
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Fréderic Lefebvre vient se signer avec la Fédération Bancaire Française une charte pour faciliter l'accès au crédit des EIRL.

L'accès au crédit peut constituer un obstacle à la montée en puissance du nouveau statut de l'EIRL (Entreprise individuelle à responsabilité limitée), en vigueur depuis le 1er janvier 2011 et qui a pour but de protéger le patrimoine personnel du chef d'entreprise, artisan ou commerçant.

Pour faciliter cet accès, le secrétaire d'Etat chargé des PME, Frédéric Lefebvre a signé, le 31 mai, une charte avec la Fédération Bancaire Française (FBF). Dans un communiqué, le secrétaire d'Etat a annnoncé également le lancement en septembre d'une campagne de communication sur L'EIRL.

Cette signature a été précédée d'une réunion de travail avec la Banque de France, la Fédération Bancaire Française, les principaux réseaux bancaires, Oseo, la Siagi, les Socama, l'Assemblée permanente des chambres de métiers et d'artisanat et l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, afin de faire le point sur la mise en place de ce nouveau régime et sur les conditions d'accès au crédit de ces nouvelles formes d'entreprises individuelles.


Dans cette charte, la FBF s'engage :

-à mettre en oeuvre une égalité de traitement des EIRL et des entrepreneurs individuels classiques dans les agences bancaires
-et à accorder des crédits sans prise de gage sur le patrimoine personnel du chef d'entreprise ou de sûreté personnelle sur l'entrepreneur ou sur son conjoint, en cas de cautionnement mutuel des crédits comme celui mis en place par Oseo et la Siagi le 1er avril dernier.

Ce dispositif permettra-t-il de booster le développement de ce nouveau statut ? Réponse dans les mois qui viennent...

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