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Elus et commerce spécialisé mobilisés pour un nouveau cadre législatif

Par Sophie MENSIOR - Le 17 / 04 / 2015
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Elus et commerce spécialisé mobilisés pour un nouveau cadre législatif

Alors que doit reprendre, à la fin du mois de mars, l'examen au Sénat de la proposition de loi sur l'urbanisme commercial,  les élus inter communaux (Adcf) et et les enseignes du commerce spécialisé (Procos) rappellent, dans un communiqué commun, la nécessité de mieux inscrire le commerce dans nos territoires et leur soutien commun au projet de texte législatif.

L'AdCF et Procos se sont félicitées de l'adoption en première lecture à l'Assemblée Nationale de la proposition de loi visant à intégrer l'urbansime commercial au sein de l'urbansime de droit commun. Renforcée par la Commission des Affaires économiques du Sénat le 14 décembre dernier, cette loi souligne la nécessité et l'urgence de doter les collectivités de capacités effectives de régulation des implantations commerciales à travers les outils intercommunaux de planification (SCOT) et les documents d'urbanisme (PLU).

Les deux partenaires appellent ensemble à un achèvement rapide du débat parlementaire et espèrent un examen en deuxième lecture à l'Assemblée Nationale avant l'été 2011. Ils rapellent que le gouvernement s'était engagé en 2008 lors de l'examen de la LME (loi de modernisation de l'économie) à proposer un texte législatif dans les 6 mois. Or deux ans plus tard, un texte est toujours attendu....

L'AdCF et Procos soulignent que "plus de "4,1 millions de m² de surfaces commerciales ont été autorisés en 2010 alors qu'aucune augmentation de pouvoir d'achat de cette ampleur ne le justifie". Pour les partenaires "la multiplication désordonnée des implantations a aujourd'hui pour effet de fragiliser les équilibres de l'armature commerciale, tant des pôles de proximité que des centres-villes et désormais de périphérie....".


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